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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100407_20230127
27 janvier 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 mai 2021 et le 19 août 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et
DTA_2100463_20230127
enregistrée le 24 février 2021, sous le n° 2100463, Mme C A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100465_20230127
février 2021, sous le n° 2100465, M. et Mme E et D A, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100473_20230127
de l'environnement, la saisine, pour inspection de l'ensemble du site, de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA
DTA_2100561_20230127
Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.
DTA_2101485_20230127
Les décisions contestées par lesquelles le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfère des Landes ont rejeté la réclamation présentée par M.
DTA_2101529_20230127
A et Mme C E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur leur réclamation
DTA_2101530_20230127
DTA_2101532_20230127
DTA_2101534_20230127
DTA_2101536_20230127
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire
DTA_2101538_20230127
DTA_2101540_20230127
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à
DTA_2101542_20230127
DTA_2100935_20230127
enregistrée le 13 avril 2021, sous le n° 2100935, Mme B D, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100986_20230127
DTA_2100990_20230127
avril 2021, sous le n° 2100990, M. et Mme A et C E, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques
DTA_2100999_20230127
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à
DTA_2100749_20230127
Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2021, la préfète des Landes et le préfet des Pyrénées-Atlantiques concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à
DTA_2100751_20230127
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