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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 049 résultats pour « Arnaud Lyon-Caen »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R6154-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

A l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, il est constitué autant de commissions locales de l'activité libérale qu'il existe de commissions médicales d'établissement locales

Article Annexe II (suite)

—

REGION BASSE-NORMANDIE Calvados Bibliothèque municipale de Caen 2 Bibliothèque municipale d'Hérouville-Saint-Clair 1 Bibliothèque municipale de Lisieux 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Manche Bibliothèque

Article Annexe I

—

Marseille MA 136790 LILETTE Toulon TL 699658 LOCH MONNA Brest BR 267586 LOU PARPAIOUN Nice NI 380481 LOUIS VALENTIN Caen

Article 140

—

modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'habitat, la commune de Paris, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, la métropole de Lyon

Article Annexe

—

- 4 4 - 30 30 région moyenne : (Amiens, Bordeaux, Châlons-en Champagne, Clermont-Ferrand, Lyon, Nancy, Nantes, Rennes et Rouen).

Article 5

—

local assimilé à une commune de plus de 20 000 habitants ; e) Directeur général adjoint des services d'un département ou d'une région ; f) Directeur général des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon

Article Annexe II

—

Liste des ports considérés comme des points d'entrée RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT NOM DU PORT Aquitaine Gironde 33 Grand port maritime de Bordeaux Basse-Normandie Calvados 14 Caen-Ouistreham Manche

LEGIARTI000032578491

—

Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 641001 Auvergne Allier Montluçon 696328 Auvergne Allier Moulins-sur-Allier 732008 Auvergne Allier Vichy 734004 Auvergne Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand 444000 Basse-Normandie Calvados Caen

Article 1

—

.) ; Institut national des langues et civilisations orientales ; Université de technologie de Compiègne ; Ecole pratique des hautes études ; Ecole normale supérieure ; Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; Ecole normale supérieure de Lyon ; Muséum national

Article 1

—

15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon

Article 1

—

.) ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole centrale de Lyon ; Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (centre national) ; Ecoles normales supérieures ; Institut industriel du Nord de la France ; Instituts nationaux des sciences appliquées

Article 13

—

Le canton n° 12 (Gournay-en-Bray) comprend les communes suivantes : Argueil, Aubéguimont, Aumale, Avesnes-en-Bray, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Bézancourt, Bosc-Hyons, Brémontier-Merval, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen

Article D331-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale, la métropole de Lyon ou un département a conclu avec l'Etat une convention de délégation de compétence en application des articles L. 301-5-1 ou L. 301-5-2 du présent code, du II de l'article

Article L1613-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 82

Code général des collectivités territoriales

composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale ou ceux associant exclusivement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions ; 4° Les départements ; 5° La métropole de Lyon

Article Annexe (Médecine générale)

—

577 8 8 8 8 8 40 Dijon 135 135 135 135 135 675 10 10 10 10 10 50 Reims 140 140 140 140 140 700 11 10 10 10 9 50 Nord-Ouest Caen

Article Annexe (Santé publique)

—

2 2 2 2 2 10 194 205 206 207 206 1 018 Dijon 1 1 0 1 1 4 237 232 233 238 234 1 174 Reims 3 3 2 2 2 12 241 235 236 238 237 1 187 Nord-Ouest Caen

Article ANNEXE III

—

Rhône ARRONDISSEMENTS Lyon CANTONS L'Arbresle (communes de Lentilly et La Tour-de-Salvagny), Bron, Givors (communes de Millery et Montagny), Limonest, Lyon (treize cantons), Meyzieux, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon

Article 1

—

Institut de formation syndicale de l'université Lumière-Lyon-II (IFS), 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07. Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, BP 43409,54015 Nancy Cedex.

Article L1862-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code général des collectivités territoriales

-Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 1521-1, les mots : “ ou que la loi attribue à la métropole de Lyon ” et les mots : “ ou à la métropole de Lyon ” sont supprimés. III.

Article L2333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

hors tabac et multiplié par le rapport entre les deux termes suivants : 1° La quantité d'électricité fournie sur le territoire, selon le cas, de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale, du département ou de la métropole de Lyon

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