du Code Civil, Vu les articles 515 et suivants du Code de Procédure Civile, ' CONFIRMER le Jugement déféré en ce qu'il a condamné Madame [V] [S] à payer à la Société RAYNOVA 9 la somme de 1.340,68

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

L. 321-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; et que la diminution considérable des commandes des sociétés Vuitton et Morabito pour lesquelles travaillait essentiellement la

700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer en date du 21 juillet 2025 ainsi que les frais d’interrogation du greffe du tribunal

remontant au 18 janvier 1990 ; qu'en outre le magistrat instructeur n'en avait pas été saisi, ni par le parquet ni par la partie civile, que ce soit par la plainte ou par une demande formulée en cours

805 du code de procédure civile).

L. 323-11, I, 3° du Code du travail et des articles 46 et 47 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, décider du placement de l'intéressée dans un foyer occupationnel ; alors, enfin, qu'il résulte de l'article

l'article L. 242-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Il n'est pas contesté que le contrat en cause a été conclu hors établissement.

871 du Code de procédure civile).

civile, l'article 26 de la loi précitée et les articles 2222 et 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

Mai 2026, conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile.

Elle réclame le paiement de la somme de 2500 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1952; alors que, en outre, en jugeant que la seule conséquence de l'annulation du prêt serait de le rendre immédiatement exigible, la cour d'appel a violé l'article 1234 du Code civil; alors qu'enfin,

Par conclusions du 13 juin 2025, la société SGF demande à la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1353, 1240 et 1799-1 du code civil, de l'article L. 641-9 du code de commerce, des articles 514

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

BPCE ASSURANCES sera condamnée aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Arièle BENHAIM.