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90 671 résultats pour « Article D6124-177-39 Code de la santé publique »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 6-2-1

—

-Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au I du présent article encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code

Article 1

—

L'Agence des systèmes d'information partagés de santé met en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique, dénommé " portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

Article L1142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 04

Code de la santé publique

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie à l'article L. 1142-25 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code

Article L218-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 18

Code de l'environnement

Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies aux articles L. 218-11 à L. 218-19 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131

Article L162-1-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 06

Code de la sécurité sociale

Par dérogation à l'article L. 162-2 du présent code et à l'article L. 4113-5 du code de la santé publique, lorsqu'un établissement thermal emploie des médecins qui choisissent le mode d'exercice salarié, la prise en charge de l'acte ou de la prestation

Article L174-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 79

Code de la sécurité sociale

Les dépenses des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic prévus à l'article L. 3121-2 du code de la santé publique et les dépenses des centres de lutte contre la tuberculose et des centres de lutte contre la lèpre gérés par les organismes

Article 1

—

En application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique, il définit les radionucléides à prendre en compte pour le calcul de la dose indicative (DI) et les méthodes utilisées pour ce calcul.

Article 64

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre VI : Mayotte, Art. L1446-2, Art. L1446-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1446-1, Art.

Article D6124-177-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 49

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 50

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le site autorisé comprend, outre les locaux prévus à l'article D. 6124-177-1 :

Article D6124-177-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article D6124-177-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

L'équipe pluridisciplinaire comprend, outre les équipes prévues à l'article D. 6124-177-3 :

Article 2-1

—

Dans le cadre des missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé définies aux articles L. 5311-1 et suivants du code de la santé publique, ils peuvent également à assurer des activités de contrôle, de recherche et de

Article R313-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 20 > 16

Code de l'action sociale et des familles

Le contrat prévu à l'article L. 314-12, conclu entre un professionnel de santé et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, est conforme aux contrats-types fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale

Article 2

—

Dans les conditions prévues par les articles R. 6152-4-1, R. 6152-337, R. 6152-404, R. 6152-501 et R. 6152-604 du code de la santé publique, et les dispositions de l'article 13 du décret n° 2021-1645 susvisé, les praticiens hospitaliers, les praticiens

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