de l'article R. 1241-29 ; 5° Les contributions aux collectivités ou à leurs groupements mentionnés à l'article L. 1241-3 ; 6° Les financements versés aux entreprises de transport public de personnes dans le cadre des conventions prévues par les articles

Article L592-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 21

Code de l'environnement

et les agents contractuels de droit public ; 2° La commission des salariés exerce les attributions mentionnées à l'article L. 2312-5 du code du travail, à l'exception des troisième et avant-dernier alinéas du même article L. 2312-5, ainsi qu'aux articles

Article R1251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 83

Code des transports

Dans l'arrêté, les propriétés sont désignées et l'identité des propriétaires et titulaires de droits réels est précisée conformément aux dispositions de l'article R. 132-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article R325-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

Code de la route

-Les frais de vente par l'administration chargée des domaines sont fixés conformément aux dispositions de l'article A. 114 du code du domaine de l'Etat. VI.

LEGIARTI000022243381

—

AOVDQS VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE Rouge Blanc Rosé Comité régional Alsace et Est Moselle 60 73 73 Comité régional Val de Loire Châteaumeillant 59 59 Coteaux d'Ancenis 66 50 72 Côtes d'Auvergne sans indication de dénomination locale

Article 14

—

Le congé parental, prévus respectivement aux articles L. 4138-4, R. 4138-4, R. 4138-5, R. 4138-5-2, R. 4138-6, L. 4138-6, R. 4138-33-8, R. 4138-33-4, R. 4138-27, R. 4139-47, R. 4138-28, R. 4138-68, R. 4138-48, R. 4138-58 et R. 4138-59 du code de la défense

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

tableau ci-après : OFFICIERS COMMANDANT LIEUTENANT- COLONEL ÂGE MAXIMAL Officiers des armes de l'armée de terre, officiers de marine, officiers spécialisés de la marine, officiers des bases et officiers mécaniciens de l'air 59

Article 1

—

qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel, pour une durée de 2 ans, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020, les organismes énumérés ci-après : AEPACT : 59

Article Annexe I

—

Chefs des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 59 SGAMI de la zone

Article R53-8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

L'information des personnes condamnées est faite conformément aux dispositions du présent article.

Article ANNEXE, art. 30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73

Code de procédure civile

Un résumé de l'objet statutaire destiné à être publié dans un journal d'annonces légales comme prévu à l'article 66 du code civil local est joint à cette déclaration.

Article 6

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L2143-3, Art. L2312-5, Art. L2312-37, Art. L2312-56, Art. L2312-81, Art. L2312-83, Art. L2313-1, Art. L2314-3, Art. L2314-31, Art. L2314-33, Art. L2315-18, Art. L2315-24, Art.

Article 223 c-V/01

—

En application de la directive 2002/59/CE, les navires sont soumis à l'exigence d'emport d'un système d'identification automatique (AIS) répondant aux normes de performance mises au point par l'OMI suivant le calendrier suivant : .1 Les navires d'une

Article 64

—

Toutefois, la notification des convocations prévues au présent décret ainsi que celle de l'avis mentionné à l'article 59 ci-dessus peuvent valablement résulter d'une remise contre récépissé ou émargement.

Article 223b-V/01

—

Article Annexe

—

PRONONCÉES PÉRIODE CONCERNÉE NOM DU SYNDICAT NOMBRE COÛT UNITAIRE COÛT PAR SYNDICAT Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 CFDT 2,00 18 609,00 37 218,00 CFTC 1,00 18 609,00 18 609,00 CGC 0,20 18 609,00 3 721,80 CGT 3,20 18 609,00 59

LEGIARTI000026836485

—

AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION (en euros) TRANSFERTS DE COMPENSATION TRANSFERTS DÉFINITIFS ACOMPTES DÉJÀ VERSÉS SOLDES Cotisations - 520 764 834 - 627 000 000 106 235 166 Prestations légales de toute nature 59

Article R243-59-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 57

Code de la sécurité sociale

porter sur des éléments qui, ayant fait l'objet d'un précédent contrôle dans la même entreprise ou le même établissement n'ont pas donné lieu à observations de la part de l'organisme effectuant le contrôle dans les conditions prévues à l'article R. 243-59

LEGIARTI000021503447

—

DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 06 - Alpes-Maritimes Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes Nice 1er janvier 2010 59 - Nord Pôle de recouvrement spécialisé du Nord Lille 1er janvier 2010 84 - Vaucluse Pôle

Article R653-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 57

Code rural (nouveau)

Dans tous les cas, des conventions passées entre les organismes gestionnaires des établissements de l'élevage et les organismes délégataires, soumises à l'approbation de l'autorité administrative compétente définie à l'article R. 653-59, définissent les

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