Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 852 résultats pour « BELLEGARDE Suite »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La circonscription consulaire en République portugaise est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Ambassade de France L'ensemble du territoire de la République portugaise
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du premier groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée comme suit :
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02
Tous les numéros d'une même valeur sont inscrits à la suite les uns des autres par ordre augmentatif et en chiffres.
Article 5
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE DZAOUDZI-PAMANDZI 100,000
Article 5
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs de l'Ecole centrale des arts et manufactures de première catégorie est fixé ainsi qu'il suit : .
Article 3
La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit : PERSONNELS REPRÉSENTÉS Les représentants du personnel
Article 5
L'échec de la médiation résulte de l'une des situations suivantes : Les parties tiennent le médiateur informé des suites données à la médiation dans un délai de six mois.
Article 15 bis
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit : 13e échelon 4 ans
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national interprofessionnel des grandes cultures sont fixées ainsi qu'il suit.
Article 1
Les montants forfaitaires de l'indemnisation des astreintes, prévue à l'article 2 du décret du 30 avril 2007 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 5
Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :
Article 1
Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er (b) du décret du 9 mai 2006 susvisé est fixé comme suit :
Article 2
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée ainsi qu'il suit :
Article 20
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11 quater
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE
Article 6
A compter du 1er janvier 2024, les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit : .
Article 2
Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :
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