DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), que la société Belles

janvier 2013 dans lesquels, d'une part, elle sollicite le rétablissement de sa pension personnelle, d'autre part, elle fournit son propre relevé d'identité bancaire, usurpant ainsi l'identité de sa belle-mère

bénéficiaire ; qu'en retenant que « contrairement aux affirmations des sociétés Allianz IARD et GMF, Mme [Y] [D] justifie du lien de causalité direct entre l'accident ayant entraîné le décès de son ex-belle

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme K... L..., et de la société Eden, et les conclusions de M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. F...

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le trois décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le trois décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [N], et les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sandean Holding BV par la société Belegging Maatschappij Braverassa BV

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bérangère X..., demeurant ..., prise en sa qualité

"LE MOULIN BELLANGER" DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1969 DU PREFET DE L'ESSONNE REJETANT SA DEMANDE D'ACCORD PREALABLE EN VUE D'EDIFIER 151 PAVILLONS SUR UN TERRAIN SIS A SERMAISE, A INVITE LE