ordres de paiement, outre le contrôle du cabinet d'expert-comptable (conclusions, p. 13) ; qu'il en résultait que la société n'avait pu être trompée par des factures portant prétendument sur le contrôle béton

moyen péremptoire de défense du prévenu tiré de l'impossibilité matérielle où il s'était trouvé, dès 1992, de réaliser les travaux de démolition de la partie haute de sa villa recouverte d'une dalle de béton

étant bien une "voie privée" ; qu'il résulte des pièces versées aux débats et notamment de clichés photographiques non contestés par les parties que l'accès de cette voie est signalé par deux plots en béton

titre; que la chambre d'accusation, qui n'a pas déterminé si l'attachement fourni par l'entreprise à l'architecte le 23 juillet 1989 et pris en considération par l'expert afin de retenir un cubage de béton

qu'il est constant que Pascal Y... et Marianyk Z... ont versé à la RDJ Constructions une somme globale correspondant à 60 % du montant du marché alors que seules les fondations, c'est-à-dire la chape en béton

Delepoulle qui faisait valoir que les travaux préconisés par l'expert consistaient en des travaux d'application de peintures mais également de réfection préalable du support, tels que le réagréage des bétons

B... qui, après avoir fait réaliser en 1985 une chape de béton dans sa salle de bains, ne s'était pas inquiété des dégâts des eaux successifs qui s'étaient ultérieurement produits, notamment en 1992 et

peuvent être réparés sur le fondement de la responsabilité pour faute de droit commun ; qu'en refusant d'examiner la responsabilité de la société Subex au titre des désordres affectant le dallage en béton

[I], une extension de la mission de l'expert consistant, après une note de calcul établie par un ingénieur structure de son choix, à déterminer les qualités de la dalle de béton coulée par M.

Stéphane X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Cabinet Bertaux, MM.

C..., par ordonnance de référé ; que celui-ci a déposé un rapport en l'état, en l'absence d'investigations complémentaires sur les fondations portant sur l'ancrage des roches et la qualité du béton, qui

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A DECLAREE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'EFFONDREMENT DE LA DALLE DE BETON

concernant l'exécution de la décision n° 94-MC-10 du 14 septembre 1994 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l'économie dans le secteur du béton prêt à l'emploi

concernant l’exécution de la décision n° 94-MC-10 du 14 septembre 1994 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le ministre de l’économie dans le secteur du béton prêt à l’emploi

Y..., ouvrier maçon, a été heurté lors du déchargement d'un bloc béton au moyen de la grue d'un camion de la société Transports Feydel, assurée en responsabilité civile auprès de la société Helvetia compagnie

F..., architecte d'intérieur, et une mission de suivi et d'étude béton, ainsi qu'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination à la société Caribéenne de coordination et d'études techniques (la

Y..., architecte, assisté par la société Béton armé et coordination du bâtiment (BACOTEC), une mission concernant l'étude et la réalisation d'un groupe de bâtiments dénommés Résidence Saint-Clair II,

B..., ingénieur-conseil, l'étude de béton armé et de structure en acier ; que la réception des travaux prévue le 26 septembre 1986 n'ayant pas eu lieu, en raison de désordres, le maître de l'ouvrage