M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Céline X..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Jacky Y... ... 72170 BEAUMONT SUR SARTHE représenté par Maître Thierry

recommandations relatives au traitement des " uvéites antérieures HLA B27+ ", successivement bénéficié " d'instillation locale de corticoïdes ", d'une injection péri-oculaire de corticoïdes et, enfin, de " bolus

Türkiye 21/04/2021 Hüseyin KÖR 1991 Çorum Turkish Kazım DEMİR 58. 26229/21 Boz v. Türkiye 18/05/2021 Nazım BOZ 1985 Gaziantep Turkish Ömer YÜZGEÇ 59. 26657/21 Gök v.

métallurgiques sur les éléments du moteur sont particulièrement importantes et attestent d'une utilisation prolongée du moteur, avec des ruptures mécaniques, des traces de plastique fondu qui correspondent au bol

être admis qu’une demande relative à la tenue d’une audience lors de l’examen de l’appel ou du pourvoi soit rejetée même lorsqu’il n’y pas eu d’audience en première instance ( Döry , précité, § 40, et Boz

couvercle qui est consécutive à un défaut de conception de l’appareil, et plus précisément de la : « conception de l’appareil, notamment la dissymétrie des trois points de maintien du couvercle sur le bol

apos;avait seulement vue lui faire des signes de loin sans comprendre ce qu'elle voulait dire, qu'en cinquième lieu, au cours de cette nuit-là, de nouveaux incidents étaient intervenus : le « bol

Vous avez ensuite prélevé un bol luminaire appartenant à une applique « COLOURS Sazan » au prix de 23€75 et l'avez installé sur ledit produit.

Türkiye 11/01/2023 Murat UĞUR 1976 Bolu Turkish 338. 4576/23 Ören v. Türkiye 11/01/2023 Üzeyir ÖREN 1987 Manisa Turkish 339. 4580/23 Kaya v.

Türkiye 14/02/2023 Halil HAZAR 1983 Bolu Turkish 44. 9921/23 Cengiz v. Türkiye 25/01/2023 Abdullah CENGİZ 1972 Ankara Turkish 45. 9930/23 Uçar v.

APPENDIX       Application no. and name of Applicant Introduction date of the application Date of birth Present Address Name of Representative 9097/05 Gültekin Aydemir 24 February 2005 1973 Bolu

[X] [I], Mme [O] [M] (Me BOEZ) C/ M. [Z] [D], Mme [U] [C] ép.

De plus, le requérant a reconnu lors de son audition avoir eu conscience de travailler par l’intermédiaire de l’application BOLT, environ une semaine par mois, en utilisant un véhicule appartenant à une

A fait valoir les risques pour sa sécurité auxquels il serait exposé en cas de retour dans son pays d'origine, notamment en raison de son appartenance à un mouvement socio-politique nommé " Ras-le-bol

ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société

Saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

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Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Romain ZSCHUNKE (cabinet LASMARI), avocat au barreau de Paris INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée

Michel CHALACHIN, Président de chambre et par Mme Gisèle M'BOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 1er juin 2015, M.

1969 Zsigmond György Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 10/11/2023 24/11/2023 6,500   25283/23 02/06/2023 Dániel BOLLA