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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cccd5801467742098f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209ad

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209ed

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a93

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a94

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420ad1

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Pelletier conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cd3

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e9a

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc95

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Z..., Mme X..., MM.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd25

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdae

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdaf

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Massé de Bombes, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe89

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe91

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Massé de Bombes, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741feed

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Ruyssen, Roger conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741feff

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffe5

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Massé de Bombes, Joly, Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM. Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c5951f

Cassation

14 novembre 1980

14 novembre 1980

INSTANCE DE BETHUNE ET NON CELLE DU JUGE DES REFERES COMMERCIAUX POUR SE PRONONCER SUR UNE ASSIGNATION TENDANT A CE QUE SOIT RAPPORTEE UNE PRECEDENTE ORDONNANCE AYANT AUTORISE LA SOCIETE DE DROIT BELGE BOOMSE

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae00

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, au cours de la procédure de divorce des époux Bobo-Martinez

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426051

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle

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