CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 611 résultats pour « Bonnifay »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201802_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201807_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201808_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201896_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302263_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud a refusé de lui accorder le bénéfice de la nouvelle bonification

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905105_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

indiciaire est celui de l'exercice de certaines fonctions ; elle encadre au moins 5 personnes depuis le mois de février 2017, ce qui lui ouvre le droit au bénéfice de cette bonification.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202367_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - bénéficiant d'une décharge d'activité syndicale totale depuis le 23 juin 2014, elle a droit au maintien de la nouvelle bonification indiciaire sur le fondement du décret du 28

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201791_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201792_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201793_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201794_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201795_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201796_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201797_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201798_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201803_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201804_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201805_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201806_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201899_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté sa réclamation, reçue le 23 décembre 2021, tendant au bénéfice d'une nouvelle bonification

Source officielle

Page 33 sur 631

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel
Créations

GOBILLOT, Nathalie, BONNIFAY

SIREN 419869318Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANTOINE BONNIFAY CIOTAT JARDINS

SIREN 493730766Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/04/2026

Voir →

Radiations

FGA BONNIFAY

SIREN 837836915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONNIFAY ET FILS

SIREN 829449990Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

31/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BONNIFAY

SIREN 829225846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

18/07/2025

Voir →