personne de son représentant légal, domicilié audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Brigitte ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Plaidant par Me Marie-Charlotte CAPARROS

- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RIGAULT, avoués assistée de Me Martine CAJARC-LAGARRIGUE, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 15

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux septembre deux mille treize APPELANTE : Madame Tamara X... ... 57140 NORROY LE VENEUR Représentée par Me IOCHUM (avocat au barreau de METZ) substitué par Me CASSARO

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me de Lagausie, représentant M. et Mme D, F, représentant la commune de Castres-Gironde, et de Me Caparros, représentant M. A.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique du 27 juin 2017, la Sas [S]'nge a acquis un fonds de commerce de restauration auprès de la Sarl Le Cappadoce situé [

Un représentant de l'employeur, Monsieur F..., responsable du site prévention de l'usine de Cataroux, a été entendu au cours de cette enquête.

siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBLIC CHAVENT-MOUSEGHIAN- CAVROIS

Il en résulte que Monsieur [J] reste redevable des sommes correspondant aux cotisations retraite débitées sur le compte de la SPEC EIRL [F] BIAVANT [J] ASSURANCE pour 3.164,76 € (cotisation CAVAMAC 2019

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 01 Septembre 2025 ; Vu les articles 780

BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 04 Novembre 2025, GREFFIERES Lors des débats : Madame KILICASLAN, Greffière et du délibéré : Madame CAMARO,

GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme RETOURNE, Présidente, ayant signé la minute

Juge Madame GIRAUDEL, Juge Jugement rédigé par : Madame GIRAUDEL, Juge DEBATS A l'audience publique du 20 Février 2025 GREFFIERES Lors des débats : Mme BOUBEKER, greffière et du délibéré : Mme CAMARO

la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] épouse [X] née le 17 Juin 1993 à PRIJEDOR (BOSNIE - HERZÉGOVINE) 7 RUE ALEXANDRE DUMAS 57000 METZ représentée par Me Laura CASSARO

LOUISE (requête à fin de désignation de désignation de conciliateur, projet d'assignation devant le JEX de CAHORS, préparation d'assignation Aloys CAJARC de LAGUARRIGUE), fichier LA PART DE RÊVE (préparation

Cafaro , avocats exerçant à Rome. 2.     Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. L. D’Ascia. 3.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu