débats **** APPELANT : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] (République Démocratique du Congo) demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Frédérick DANIEL

Nicole BEAUDOUIN, Plaidant, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [J] [K] épouse [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît GEORGE de la SCP DANIEL

Ainsi, les premiers faits invoqués s'ils revêtent un caractère fautif, ne constituent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [H], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

de son représentant légal, Représentée par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, APPELANTS sous II B 1378 / 05 et défendeurs : 1) Madame Malika Y..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2) Monsieur Daniel

No 09/ 04327 AFFAIRE : Daniel X...

Chalom X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Danièle E..., domiciliée [...], 2°/

... ... 11100 NARBONNE représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER-GIRARD/ BASILE JAUVIN-CROIZIER-CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assisté de Me Annabelle PORTE-FAURENS

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle

au barreau de PARIS, toque : G0135 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/001965 du 17/03/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur Daniel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

C/ Yves Daniel Z... Benhalima A... S.A.R.L.

courant au taux légal à compter de la présente décision ; * Sur le remboursement au Pôle Emploi : ; qu'en application de l'article L. 1235-4 du code du travail, il y a lieu d'ordonner à l'employeur fautif

FRANCE (972) représenté par Me Gaëlle PIRES, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA AXIMA CONCEPT Tour Voltaire 1 place des Degrés 92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Jérôme DANIEL

Benz a pris le contrôle du constructeur automobile Chrysler ; que le groupe Daimler Benz, devenu Daimler-Chrysler, a ultérieurement cédé à un fonds d'investissement une partie de sa participation

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [S], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffiers, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN Lors du prononcé: Monsieur Tony METAIS ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

licenciement ; Attendu cependant que constitue une sanction toute mesure dépassant la simple observation verbale prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par lui comme fautif

B... a été embauché à compter du 1er janvier 2001 par la SA Daniel Doyen à laquelle la SAS Doyen Auto France sa filiale lui a succédé, en qualité de chargé d'étude de marché, niveau VIII et échelon 1 de

J..., Daniel G..., H..., F..., Mme ZZ... et M.