Codes de loi français

Article 223 a-III/14

Un manuel de formation satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 3 doit se trouver dans chaque salle à manger et salle de loisir de l'équipage ou dans chacune des cabines de l'équipage. 3.

Article 1

aux alinéas 5,6 et 7 de l'article 1er du décret du 17 décembre 1985 susvisé ; -ingénieurs de permanence à la DO, dans les CRNA, dans les SNA, au CESNAC ou dans les aérodromes prévus aux alinéas 5,6 et 7 de l'article 1er du décret précité ; -chefs de salle

Article 231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

politique d'animation et d'accompagnement des œuvres cinématographiques d'art et d'essai mise en place dans l'établissement ; 2° Le volume d'activité de l'établissement, au regard du nombre de semaines de fonctionnement et du nombre de séances par salle

Article Annexe II - IV. Maquette 11

Stages - l'existence d'un plateau technique morphologique dédié à l'activité fœtale comportant une salle d'autopsie et/ou une pièce de macroscopie aux normes avec dispositif de photographie et éventuellement de radiologie, d'un laboratoire d'histologie

Article R 6

. - Lorsqu'ils présentent des risques particuliers d'incendie ou d'explosion, les laboratoires, les salles d'enseignement spécialisé et les ateliers industriels doivent faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité ; selon leur

Article 2

de diamètre, de 2,4 à 8 cm de hauteur, d'un poids minimum de 450 grammes, fabriqué exclusivement avec du lait de vache emprésuré non reconstitué, non concentré, mis en moule après division préalable du caillé non lavé, non malaxé, à pâte égouttée, salée

Article Annexe

pour des travaux complexes, il participe à la pose des menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets, stores, clôtures...), des menuiseries intérieures (cloisons, bloc porte, plafonds, parquets, lambris, escaliers...), des aménagements (cuisines, salles

Article PE 12

Toutefois dans les établissements implantés sur plusieurs niveaux, les dégagements et les salles de plus de 100 mètres carrés doivent être équipés d'une installation fixe d'éclairage de sécurité de type non permanent (blocs autonomes, par exemple).

Article PE 24

Les escaliers et les circulations horizontales d'une longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles d'une superficie supérieure à 100 mètres carrés, doivent être équipés d'une installation d'éclairage

Article U 13

Toutefois cet étage ne doit comporter aucune chambre individuelle ou salle d'hospitalisation.

Article 14

4e échelon 4e 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 1er échelon 1er Ancienneté acquise (*) Echelon réservé aux infirmiers des branches Anesthésie-réanimation, salle

Article 4

° Disposer d'un local destiné à l'exercice d'activités en lien avec l'éducation à la conduite et à la sécurité routière conforme aux caractéristiques suivantes : -posséder une entrée indépendante de toute autre activité ; -comprendre au minimum une salle

Article CO 6

Si les portes de sortie de la salle dégageant sur ces cours sont comptées dans le nombre des issues réglementaires, les passages faisant communiquer la cour avec la voie publique doivent avoir une largeur au moins égale à celle du total de ces portes

Article SC 52

Ces couloirs ne doivent communiquer ni avec la salle, ni avec la cage de scène.

Article 2

Monthaut, Orsans, Payra-sur-l'Hers, Pech-Luna, Pécharic-et-le-Py, Pexiora, Peyrefitte-sur-l'Hers, Plaigne, Plavilla, Pomy, Ribouisse, Routier, Saint-Amans, Saint-Gaudéric, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Sernin, Sainte-Camelle, Salles-sur-l'Hers

Article SA 35

. - Dans les salles où le public assiste au spectacle en consommant, l'existence de lampes mobiles est admise sur les tables. Ces lampes doivent être alimentées par des prises de courant, dans les conditions ci-dessous.

Article D6232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Article D6332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

LEGIARTI000020666540

Il prépare et sert également les petits déjeuners en salle et à l'étage. Capacités attestées et descriptif Entretenir quotidiennement les chambres, les sanitaires et annexes en milieu hôtelier ou parahôtelier. 2.