CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502041_20250512
12 mai 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du
5ème Chambre
DTA_2504031_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
DTA_2504231_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du
DTA_2310316_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2023, Mme C A représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, dans
DTA_2310839_20231218
18 décembre 2023
B C, représenté par Me Danset-Vergoten demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter
8ème chambre
DTA_2311173_20250214
14 février 2025
Caustier, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2311595_20240209
9 février 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 décembre 2023 par lequel le
DTA_2304285_20230726
26 juillet 2023
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 10 mai 2023 par lesquelles le préfet
DTA_2300855_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300857_20230322
22 mars 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.
DTA_2300869_20230322
DTA_2301614_20230526
26 mai 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 février 2023 par lesquelles le préfet
DTA_2301971_20230621
21 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er mars 2023 par lesquelles le préfet
DTA_2306193_20230726
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du
DTA_2303496_20230711
11 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
DTA_2303497_20230711
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2023 par lequel
DTA_2303861_20230626
26 juin 2023
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2209875_20230215
15 février 2023
D A, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par
DTA_2210129_20230224
24 février 2023
D B, représenté par Me Danset-vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel
DTA_2208719_20230118
18 janvier 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet
Page 33 sur 75