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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502041_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504031_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504231_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310316_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mars 2023, Mme C A représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310839_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B C, représenté par Me Danset-Vergoten demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311173_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Caustier, - et les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311595_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 décembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304285_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 10 mai 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300855_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300857_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300869_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301614_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 février 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301971_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er mars 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306193_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303496_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303497_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303861_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209875_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D A, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210129_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

D B, représenté par Me Danset-vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208719_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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