. - La ventilation du local doit être assurée par deux gaines débouchant à l'air libre ayant chacune une section non condamnable d'au moins 4 décimètres carrés.

Article 24

—

réduite à 5,5 mètres pour les lignes électriques aériennes de 1re et de 2e catégorie dans la mesure où cette réduction est la conséquence d'une irrégularité du terrain naturel présentant au droit de la ligne un caractère localisé (quelques mètres carrés

Article 214-2.02

—

Avoir, lorsqu'ils sont réalisés avec des barres d'acier de section circulaires un diamètre qui ne soit pas inférieur à 20 mm et, lorsqu'ils sont réalisés avec des barres d'acier de section carrée, une épaisseur non inférieure à 20 mm (voir norme NF J

Article 2

—

surchauffeurs de vapeur, déduction faite des parties de cette contenance qui seraient constituées par des tubes ne mesurant pas plus de 10 centimètres de diamètre intérieur et par des pièces de jonction entre ces tubes n'ayant pas plus d'un décimètre carré

Article 10

—

Les panneaux dynamiques sont de forme rectangulaire ou carrée.

Article 228-5.14

—

Les diffuseurs doivent être placés en hauteur et espacés de façon à assurer un débit moyen d'au moins 5 litres par mètre carré et par minute dans la zone nominale protégée par le dispositif.

Article Annexe V

—

et stables au feu de degré un quart d'heure, ou par la configuration de la toiture et des structures du bâtiment.” 7 Aux dispositions du point 7 se substituent les dispositions suivantes : La surface maximale des cellules est égale à 3 000 mètres carrés

Article 16

—

Chaque symbole doit être imprimé en noir sur fond orangé-jaune et doit occuper au moins 1/10 de la surface de l'étiquette ou de l'inscription sans toutefois être inférieur à un centimètre carré.

Article 5-10

—

Les idéogrammes sont de forme carrée. Ils sont à fond blanc avec un pictogramme noir.

Article 2 terdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 24

Code général des impôts, annexe III

Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2025, à 19,51 € en zone A bis, 14,49 € dans le reste de la zone A, 11,68 € en zone B 1 et 10,15 € en zone B 2 et en zone C.

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Article 9 ter Conformément à l'arrêté préfectoral prévu au 5° de l'article D. 353-16 du code de la construction et de l'habitation, le loyer maximum peut être majoré dans les conditions de ce même article, sans dépasser … € par mètre carré et par mois

Article 210 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 37

Code général des impôts

Ce délai est porté à six ans pour les opérations d'aménagement créant une emprise au sol supérieure ou égale à 20 000 mètres carrés.

Article Annexe 2

—

COMORES 8,92 % CONGO ― 5,28 % CONGO RDC ― 3,38 % COREE DU NORD 1,55 % COREE DU SUD 1,55 % COSTA RICA 2,77 % COTE D'IVOIRE 0,01 % CROATIE ― 2,81 % CUBA ― 0,86 % DANEMARK ― 3,26 % DJIBOUTI ― 4,22 % REPUBLIQUE DOMINICAINE 1,46 % DOMINIQUE

LEGIARTI000023279319

—

CHINE (Pékin) ― 1,72 % CHINE (Shanghai) ― 1,72 % CHYPRE 2,06 % COLOMBIE 1,07 % COMORES 2,52 % CONGO 0,53 % CONGO RDC 6,29 % COREE DU SUD ― 4,55 % COREE DU NORD 8,95 % COSTA RICA 10,00 % CUBA ― 1,91 % DANEMARK ― 0,17 % DOMINIQUE

LEGIARTI000032395324

—

Shanghai) 1,60 % CHYPRE - 0,26 % COLOMBIE - 0,23 % COMORES - 0,19 % CONGO 0,79 % CONGO RDC 2,78 % CORÉE DU NORD 3,00 % CORÉE DU SUD 3,00 % COSTA RICA 3,53 % COTE D'IVOIRE 0,47 % CROATIE - 0,50 % CUBA 5,43 % DJIBOUTI 4,35 % DOMINIQUE

LEGIARTI000028392912

—

1,05 % COLOMBIE ― 4,41 % COMORES ― 2,25 % CONGO 2,88 % CONGO RDC 0,52 % COREE DU NORD ― 1,61 % COREE DU SUD ― 1,61 % COSTA RICA ― 1,54 % COTE D'IVOIRE ― 1,76 % CROATIE ― 0,35 % CUBA 0,31 % DANEMARK 0,53 % DJIBOUTI ― 0,58 % DOMINIQUE

LEGIARTI000030087054

—

CHINE (Shanghai) 5,16 % CHYPRE 0,75 % COLOMBIE 1,44 % COMORES 1,64 % CONGO 0,68 % CONGO RDC 3,74 % CORÉE DU NORD 4,14 % CORÉE DU SUD 3,10 % COSTA RICA 5,21 % CROATIE - 0,79 % CUBA 6,51 % DANEMARK 3,00 % DJIBOUTI 6,45 % DOMINIQUE

LEGIARTI000025071853

—

CHYPRE 0,19 COLOMBIE ― 0,37 COMORES ― 0,30 CONGO 1,50 CONGO RDC 3,79 CORÉE DU SUD ― 1,88 CORÉE DU NORD 1,12 COSTA RICA 2,06 CÔTE D'IVOIRE 1,27 CROATIE ― 2,65 CUBA 3,04 DANEMARK ― 1,15 DJIBOUTI 4,11 DOMINIQUE

LEGIARTI000026420916

—

4,39 CHINE (Pékin) 1,73 CHINE (Shanghai) 1,73 CHYPRE ― 0,58 COLOMBIE 3,74 COMORES 0,38 CONGO ― 0,77 CONGO RDC 9,01 COREE DU NORD 1,21 COREE DU SUD 1,21 COSTA RICA 3,87 CROATIE 0,79 CUBA 4,45 DANEMARK 1,10 DJIBOUTI 6,18 DOMINIQUE

LEGIARTI000026080549

—

CHINE (Shanghai) 2,33 CHYPRE 0,73 COLOMBIE 8,71 COMORES 1,28 CONGO ― 0,30 CONGO (RDC) 1,92 COREE DU NORD 2,44 COREE DU SUD 2,44 COSTA RICA 2,65 COTE D'IVOIRE 0,89 CROATIE ― 3,22 CUBA 3,43 DANEMARK ― 0,31 DJIBOUTI 3,73 DOMINIQUE

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