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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 201 résultats pour « Elsa GUENNO LE-PARC »
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EXTRAIT
Article Annexe II : Tableau n° 88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
Travaux exécutés dans les parcs zoologiques. Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires. Travaux de gardes-chasse.
Article L111-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54
surveillance : 1° Exerce un contrôle sur la fixation et l'exécution du budget ainsi que sur la politique de financement et d'investissement ; 2° Est consulté préalablement aux décisions d'investissement concernant le système d'information et sur le parc
Article 12
lorsque certains tronçons d'ouvrages situés dans les zones où sont prévus des travaux affectant le sol (terrassement, enfoncement, forage, décapage, compactage …) ne sont pas rangés dans la classe A, en application de l'article 7-1 du présent arrêté ou parce
Article L374-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74
après leur semis ou plantation, sauf dans les cas prévus par le troisième alinéa de l'article L. 341-10 applicable à La Réunion, ou si les semis ou plantations ont été exécutés en application des chapitres II et V du titre IV du livre Ier ; 2° Les parcs
Article 257 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66
marchandises : -qualifiées par la loi de dangereuses, ou de nuisibles, ou dont la fabrication, le commerce ou la détention est illicite ; -destinées à l'alimentation humaine ou animale mais qui ne peuvent être vendues en application de l'article 257 parce
Article L375-8
les dix premières années après leur semis ou plantation, sauf dans les cas prévus par l'article L. 341-10 applicable à Mayotte, ou si les semis ou plantations ont été exécutés en application des chapitres II et V du titre IV du livre Ier ; 2° Les parcs
Article R*277-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 98 > 92
Si le comptable estime ne pas pouvoir accepter les garanties offertes à sa demande ou spontanément par le contribuable parce qu'elles ne répondent pas aux conditions prévues au deuxième alinéa, il lui notifie sa décision par pli recommandé avec demande
Article L243-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54
Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie, les ouvrages de stockage
Article D741-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
Conformément à l'article L. 722-2, les tâches liées au cycle de la production animale et végétale mentionnées à l'article L. 741-16 ne comprennent pas les travaux de création, restauration et entretien des parcs et jardins.
Article L143-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 32
Il prend également en compte : 1° Les périmètres des groupements de communes, des pays et des parcs naturels, ainsi que les périmètres déjà définis des autres schémas de cohérence territoriale, des bassins de mobilité au sens de l'article L. 1215-1 du
Article L512-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54
Le demandeur peut indiquer au préfet celles des informations fournies dans le dossier de demande d'enregistrement dont il justifie qu'elles devraient rester confidentielles, parce que leur diffusion serait de nature à entraîner la divulgation des secrets
Article R581-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94
le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application de l'article L. 631-1 du code du patrimoine ; 2° Après accord du préfet de région, lorsque cette installation est envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de parc
Article L561-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 78
Lorsqu'une opération devant faire l'objet de la déclaration prévue à l'article L. 561-15 a déjà été réalisée, soit parce qu'il a été impossible de surseoir à son exécution, soit que son report aurait pu faire obstacle à des investigations portant sur
Article R2334-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69
meilleure exploitation des réseaux ; c) Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport. 2° Pour la circulation routière : a) Etude et mise en oeuvre de plans de circulation ; b) Création de parcs
Article L124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59
Présentent également des garanties de gestion durable, dès lors qu'ils disposent du document de gestion spécifique à leur situation, les bois et forêts : 1° Inclus dans le cœur d'un parc national ou dans une réserve naturelle ; 2° Classés comme forêt
Article 433-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19
sollicitations prévues au premier alinéa ou de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle abuse ou parce
Article 435-10
l'infraction, le fait, par quiconque, de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour autrui, pour qu'elle abuse ou parce
Article L5211-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34
Lorsque ces établissements publics de coopération intercommunale sont situés, dans leur intégralité ou en partie, sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional géré par un établissement public administratif, le produit de la taxe
Article R302-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 37
l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales ; 2° Le taux de tension sur le logement locatif social, tel que défini au 2° du III de l'article L. 302-5 ; 3° Le taux de vacance structurelle, entendu comme le nombre de logements du parc
Article 90
Si le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés des personnes physiques, notamment parce qu'il porte sur des données mentionnées au I de l'article 6, le responsable de traitement effectue une analyse d'impact
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