La composition et les modalités de fonctionnement des instances représentatives locales mentionnées aux 1° et 3° sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement, par référence aux règles de composition de la commission médicale d'établissement

Article L225-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 06

Code de commerce

La société anonyme est dirigée par un directoire composé de cinq membres au plus. La composition du directoire s'efforce de rechercher une représentation équilibrée des femmes et des hommes.

Article L225-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 98

Code de commerce

La société anonyme est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut dépasser dix-huit.

Article R421-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 17

Code de l'éducation

Les dispositions relatives à la procédure disciplinaire à l'encontre des élèves des établissements publics locaux d'enseignement, la composition et les compétences du conseil de discipline de l'établissement, la composition du conseil de discipline départemental

LEGIARTI000019509085

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Epreuve de composition de mathématiques : première épreuve d'admissibilité du concours externe du CAPES dans la section mathématiques. Mathématiques. Physique-chimie.

Article 3

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Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :

Article 2

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L'académie des sciences d'outre-mer est composée, sous la présidence d'honneur du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Article 4

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Le comité régional des cidres, poirés et boissons spiritueuses de Bretagne, Maine et Normandie est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article 2

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Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article ANNEXE B

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COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL RATTACHÉES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS

Article 2

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Outre son président, le comité d'histoire est composé de vingt-quatre membres ainsi répartis en trois collèges :

Article 3

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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO d'Aix-en-Provence est composé des deux unités éducatives suivantes :

Article 28

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Pour l'élection à la commission de la recherche, il est institué un collège composé des élèves ayant la qualité d'élèves poursuivant des études de troisième cycle.

Article 17

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Le directoire est composé : - du président de l'UCA ; Le directeur général des services de l'UCA est membre du directoire, avec voix consultative.

Article ANNEXE E

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COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE CRÉÉES DANS LES SERVICES DU CEREMA EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT

Article 1

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Le conseil de discipline prévu à l'article 20 du décret du 20 février 1976 susvisé est composé comme suit:

Article 3

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Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

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Le titre professionnel monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

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Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

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