Codes de loi français

Article 5

Les quantités utilisées pour la fabrication ou la transformation en indiquant la nature et la quantité de produits obtenus ; 3. Les quantités cédées. Cet état couvre l'année civile, antérieure à celle au cours de laquelle est fourni l'état.

Article ANNEXE III

Année de fabrication : est fabriqué conformément au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8956). 7. Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction)

Article Annexe I

COMMUNICATION* RÉSULTATS ATTENDUS Référentiel de certification Vous pouvez consulter le référentiel à cette adresse : http://www2.cndp.fr/archivage/valid/brochadmin/bouton/b002/b002c2b.pdf Unités professionnelles UP2 - mise en œuvre d'une fabrication

Article 3

Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites. 2. Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production. 3. Réparer une pièce composite avec défauts de structure, en atelier ou sur site.

Article 21N31

et spécifications, nécessaires à la définition de la configuration et des caractéristiques de conception du produit démontré conforme aux conditions techniques applicables ; 2° Des informations sur les matériaux et procédés et sur les méthodes de fabrication

Article Annexe V

Catégorie : Type : Nom du matériel : Constructeur : Adresse du constructeur : Code postal : Ville : Téléphone : Télex : Date de fabrication : référence : Date de 1° mise en exploitation : référence : Date du 1° contrôle : référence : Encombrement : monté

Article 5

Avant le 20 de chaque mois, les fabricants d'isoglucose sont tenus de faire parvenir, au bureau de déclaration de la direction générale des impôts dans le ressort duquel est située la fabrique, une déclaration de leur fabrication du mois précédent exprimée

Article Annexe 3

Fabrication du mélange par le conditionneur : Conditions de stockage : Respect des règles de conditionnement et d'étiquetage : Agréage produit fini : Commercialisation des mélanges de semences à gazon :

Article ANNEXE IV

son véhicule par rapport à la poursuite de l'usage de celui-ci en thermique sur la même période sont les suivantes selon la typologie de véhicule : Données ADEME : ce gain comprend les émissions liées à la fabrication

Article 19

Il s'assure que les matériaux mis en place ne présentent pas de défaut de fabrication et procède à leur contrôle après leur positionnement.

Article 31

décembre 2022, et par dérogation à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, des fonctionnaires du premier grade du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications

Article 10-7

Peuvent continuer à être utilisées dans le cadre d'une modification ou réparation les parties d'équipement sous pression nucléaire dont la fabrication, engagée avant le 31 décembre 2018, est conforme aux dispositions du décret du 2 avril 1926 portant

Article R2332-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27

La cession ne peut porter que sur les armes ou leurs éléments de cette catégorie pour lesquels l'acquéreur détient une autorisation de fabrication ou de commerce ou qui sont des éléments constitutifs des armes ou leurs éléments de cette catégorie pour

Article L557-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 65

marché, stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés que s'ils sont conformes à des exigences essentielles de sécurité relatives à leurs performance, conception, composition, fabrication

Article R557-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la conception, à la fabrication, à l'évaluation de la conformité et à la réévaluation de conformité des équipements sous pression transportables, à l'exception des produits et équipements suivants

LEGIARTI000031881342

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Préparer les moyens nécessaires à la fabrication des faisceaux et cordons. 2.

Article L613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 10

Sont interdites, à défaut de consentement du propriétaire du brevet : a) La fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transbordement, ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet ; b)

Article D253-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 33

Le titulaire d'une autorisation ou d'un permis est tenu de déclarer à l'Agence tout changement d'adresse de sa société, tout changement de sa dénomination sociale, tout ajout d'un site de fabrication ou de production d'un produit déjà autorisé ou tout

Article Annexe II : Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

. - Ostéomalacie ou nécrose du maxillaire inférieur. 1 an Préparation, emploi, manipulation du phosphore et du sesquisulfure de phosphore ; fabrication de certains dérivés du phosphore, notamment des phosphures.