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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02141_20240319
19 mars 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01319_20241204
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Corbie a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la compagnie d'assurance Balcia Insurance SE à lui verser
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859516
24 septembre 2010
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Laurent A, - les conclusions de M.
1ère Chambre D
5fdded3b2993b38f37decc3d
12 juillet 2018
représenté par Me Frédéric Y... de la SCP TRIAS, Y..., VIDAL, G... Z..., avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU DEFERE : Madame Amparo A...
CETAT:CETATEXT000028426418
30 décembre 2013
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155576
16 avril 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le Centre national de la fonction publique territoriale ; Considérant que l'article 1er
CETAT:CETATEXT000022203615
6 mai 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que Mme A, titulaire d'un master sciences humaines et sociales, mention sciences du territoire, spécialité urbanisme et projet urbain, à finalité professionnelle
CETAT:CETATEXT000022487077
13 juillet 2010
Frédéric Lenica, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le Centre national de la fonction publique territoriale ; Considérant, en premier lieu, qu'aux
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039210281
9 octobre 2019
C... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des chirurgiens-dentistes.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019674469
15 octobre 2008
Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort tant des termes de l'ordonnance attaquée que du procès-verbal d'audience que l'audience publique a l'issue de laquelle cette ordonnance
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd0d
6 août 2012
des CPE ne peut recevoir application ; - qu'en outre, le corps des CPE est un corps de catégorie A qui correspond à des responsabilités de cadre, fonction que n'exerçait pas M.
Chambre 1-6
65b35a5b1d7564000872db5a
25 janvier 2024
[E] et extrait les corps étrangers (éclats de verre) et a procédé à une suture microchirurgicale du pédicule neuro-vasculaire du troisième doigt.
Chambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e694
3 avril 2025
avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [K] [R] née le 02 Août 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
d'une part, d'annuler la délibération du 10 novembre 2020 du conseil académique de l'université Le Havre Normandie en tant qu'elle ne propose pas sa candidature à la nomination au grade hors classe du corps
civ1
613722abcd580146773ffdf4
10 avril 1996
Frédéric X..., demeurant RN 113, 47200 Sainte-Bazeille, 5°/ M.
6253ca65bd3db21cbdd8aebc
15 janvier 2008
DEMANDEURS A LA REQUÊTE Monsieur Patrick Jean Frédéric X...
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248075
15 décembre 2010
Frédéric F, demeurant ... ; MM.
CETAT:CETATEXT000037834578
19 décembre 2018
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A...et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse nationale de
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462848.20230308
8 mars 2023
Aux termes de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984, codifié aux articles L. 261-1 et suivants du code général de la fonction publique, dans sa rédaction applicable au litige : " Dans chaque corps
15e Chambre A
6162da7adda066944ee0e918
16 décembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2011 N° 2011/626 Rôle N° 10/08426 [Y] [J] C/ STE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNMCM
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