a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 16 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant à Mme H...

le recours dirigé contre la décision du 28 septembre 2022 de l’autorité consulaire française au Soudan lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant à Mme E... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France

A..., ressortissante guinéenne, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée).

Il doit être regardé comme soutenant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation dans la mesure où son logement est insalubre, bruyant et qu’il ne dispose pas

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à New Delhi (Inde) refusant à M.

Considérant ce qui suit : M. et Mme D..., ressortissants français, ont sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au profit de l’enfant B...

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10442 F Pourvoi n° R 21-11.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 20 février 2023 de l'autorité consulaire française à Kigali (Rwanda) refusant à l'enfant B A la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France

a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 11 août 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) leur refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France en qualité

A..., ressortissante sénégalaise née le 2 mars 1959, a sollicité un visa de long séjour en qualité d’ascendant non à charge de ressortissant français, auprès de l’autorité consulaire française à Dakar

D..., qu’il présente comme son épouse et ses enfants, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Istanbul (Turquie), en qualité

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 12 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre

Celle-ci est appréciée au regard de la loi française. ».

[U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Me GROSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Y] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Mme [E] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentés et plaidant par Me Emeline GAYET, avocat au barreau de GRENOBLE

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2021, et un mémoire enregistré le 18 février 2022, la société Le Souffle des Pellicornes, représentée par Me François

Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

, assesseur du collège salarié M [S] BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir

Il a par ailleurs, sur le plan sportif, participé aux championnats de France de natation junior 2023 et s'est qualifié aux championnats de France Elite 2023.