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1 834 résultats pour « Françoise LALANNE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487061

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

la décision du 18 janvier 2008 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissant français

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487066

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165975

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Cyril Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448354

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

décembre 1968 modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68814-69282

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Cour     Sur le bien-fondé du grief     La Cour rappelle les principes dégagés dans les affaires Poitrimol contre la France (arrêt du 23 novembre 1993, série A n° 277) ainsi que Lala

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa44f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2015 (n°2015/ , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6e6b807dfe813d2963c

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 (n° 42, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d4bf1fa7f870d29ff2

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 (n° 94, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616301524c6681071edf67e9

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2012 (n° 91, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd6a

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap conseil, dont le siège est ..., en

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f536eacdc6046d474586f4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N• de RG : 2025R00365 N • MINUTE : 2025R00473 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104114_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2308028_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société Ali Food et au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410357_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Selon l'article L. 542-2 de ce code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin :/ 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés et

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463548.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

B devant les services de l'Etat compétents en Polynésie française pour qu'il soit procédé à la liquidation de la somme qui lui était due.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22e

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG / SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99 / 01677. AFFAIRE : CGEA AGS de RENNES C / X...

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf8316f

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8e9cdc6046d477b9e96

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 7 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d7613ecdc6046d479ed60f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Chambre N° PCL : 2026J00598 SAS ART DU [Localité 1] N° RG: 2026P00603 DEBITEUR SAS ART DU [Localité 1], sise [Adresse 1] RCS [Localité 2] 983 157 991 - 2024 B 133 Représentant légal : Alexandra LALANNE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041045

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de conjoint de ressortissante française

Source officielle

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