Y..., ouvrier de la société "Les Papeteries Dalle et Lecomte", a été victime d'un accident du travail, sa main droite ayant été entraînée, puis écrasée par le roulement intérieur de la bobineuse sur laquelle

observations de Me Spinosi, avocat de la société Atochem, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les ouvriers

clauses du bail justifiant la résiliation de celui-ci par application de la clause résolutoire ; qu'il suit de là que l'arrêt attaqué ne pouvait impartir au preneur un délai de six mois, non pour ouvrir

X..., ouvrier monteur au service de la société CFA Camus, se trouvait sur une plateforme qu'il avait suspendue par un filin au plafond d'une cage d'ascenseur ; que la plateforme s'est décrochée et est

exposés par le salarié pour parcourir le trajet entre la pension où il logeait et le chantier alors, selon le moyen, que l'additif du 7 juin 1963 à la convention collective nationale de travail des ouvriers

X..., alors, selon le moyen, que la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires en son article 5 prévoit qu'en cas de démission d'un ouvrier, quel que soit l'ancienneté de celui-ci

au contrat de solidarité en ce qu'il est prétendu à tort et sans droit que ladite adhésion correspondait à une rupture conventionnelle simulée sous l'apparence d'un licenciement économique pour lui ouvrir

professionnelles, la représentativité s'apprécie dans chaque collège en comparant le nombre des adhérents du syndicat à celui des salariés du collège; qu'en relevant que la CFE-CGC justifiait d'adhésion d'ouvriers

janvier 1996 au 30 juin 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit à la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part, que les articles 7 (ETDAM) et 9 (ouvriers

des roses dans et sur sa voiture » ; qu'elle justifiait de ses allégations par la production d'une attestation du voiturier du restaurant, relatant les conditions dans lesquelles il avait été amené à ouvrir

X... non pas d'avoir effectué parfois des tâches subalternes, mais bien d'avoir déserté ses fonctions de directeur technique pour ne plus effectuer que les fonctions d'un ouvrier préparateur ; qu'elle

que l'article 18.8 dans sa version anglaise originale stipulait : "Agency shall indemnify and hold harmless Client with respect to any direct or reasonable indirect damage, cost and expense resulting from

travaillé ; que la convention collective nationale des travaux publics stipulait en revanche que cette indemnité était obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier

[L] avait adressé les pièces de son dossier aux fins de prise en charge par l'assureur, lui avait répondu « nous avons adressé au CIC les pièces afin d'ouvrir votre dossier auprès de la compagnie

I..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du payeur de la Polynésie française, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2020 où étaient présents Mme Mouillard

l'infraction de travail dissimulé n'aurait entraîné directement aucun préjudice pour la mutualité sociale agricole ; "2 ) alors que le fait de ne pas déclarer aux assurances sociales l'embauche d'un ouvrier

preuve des coups qu'il aurait portés à Xavier Y... soit rapportée, ne pouvait être déduite - après qu'aient été écartés les témoignages des deux employés du prévenu et ignorés ceux émanant d'anciens ouvriers

essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que, à supposer que, le 8 avril 1993, la victime ait ouvert la porte à Antonio X..., cette constatation n'établit ni qu'elle savait, avant d'ouvrir