Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 2 juillet 2025, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu

Par un mémoire en défense et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 2 juillet 2025, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu

Par mémoire enregistré le 6 janvier 2021, le SIEL Territoire d'énergie Loire, représenté par Me Guellier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête, subsidiairement, de condamner la société Serpollet

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alain COMBAREL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE et par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, substitué par Me Carla GUELLIL

[P] [L] 5 allée Marcel Sembat 92290 Chatenay Malabry comparant par Me Malik GUELLIL 167 Bis Avenue Victor Hugo 75116 Paris LE TRIBUNAL AYANT LE 07 Octobre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE

comparant par Me Sophie LEYRIE [Adresse 2] Ln Avocats A.A.R.P.I [Localité 1] et par Me Sally DIARRA-GEBRAN [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse 2] SARL LGB PRODUCTIONS [Adresse 4] comparant par Me Malik GUELLIL

Né le 4 mai 1998 à Guelnim (Maroc), et de nationalité marocaine, M. A a été interpellé par les services de la police aux frontières de Perpignan le 03 mai 2025 en gare de Perpignan.

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de Cher, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées, de

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LE VERGER DE VINCENNES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Malik GUELLIL, avocat au barreau de PARIS,

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

PLAIDANT par Maître Jean-Marie GUELOT, avocat du barreau de PARIS (R.7). - SARL FCB ayant son siège ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

CDI PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me GUELOT Jean-Marie

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées