et par un arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui précise les méthodes d'investigation devant être respectées, et notamment les événement

Article R5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

A cet effet, elle s'appuie sur les centres et coordonnateurs mentionnés à l'article R. 1413-61-3 chargés de l'évaluation des signalements et de la détection de signaux sur les événements indésirables des produits de santé et autres produits, substances

Article L1123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29

Code de la santé publique

la recherche prévue par l'article L. 1123-9 ; 6° Le délai dans lequel le promoteur fait part de ses observations à l'autorité compétente dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 1123-11 ; 7° La nature et le caractère de gravité des événements

Article D1332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 37

Code de la santé publique

pollution à court terme et l'avertissement chaque fois qu'une pollution à court terme est prévue ou se produit pendant la saison balnéaire en cours ; 5° Des informations sur la nature et la durée prévue des situations anormales au cours de tels événements

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 38

Code de l'énergie

renouvelable ou de gaz bas-carbone mentionnés au deuxième alinéa du présent article adressent à la Commission de régulation de l'énergie, dans un délai de deux mois à compter de la conclusion du contrat, de sa modification ou de la survenance de tout événement

Article Annexe I

—

Auvergne Basse-Normandie Calvados 14 Caen-Carpiquet Deauville-Normandie Manche 50 Cherbourg-Maupertus Bretagne Finistère 29 Brest-Bretagne Ille-et-Vilaine 35 Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo Rennes - Saint-Jacques

LEGIARTI000032745229

—

MYKONOS PARIS P015920 F NEIRE MAÔVE CHERBOURG 827645 PACIFIQUE NANTES NA 1335 F PATRON DUBARRE ET CORVIC CAEN 288565H PERE DANIEL VANNES VA307386 PERVENCHE PORT-VENDRES PV 182832 POULMIC MARSEILLE 520063 SABE MANDAR BREST E88279 SAINT JACQUES

Article D213-25-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

Cette convocation est de droit, en cas d'événement de défaut persistant portant sur les titres assortis de clauses prévoyant de tels événements, si elle est demandée, par écrit, par les détenteurs d'au moins dix pour cent de la somme des montants en principal

Article 3

—

. - Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République. Le présent V n'est pas applicable aux manifestations sur la voie publique mentionnées au II.

Article 10

—

Il appartient au titulaire d'une licence d'informer sans délai le ministre chargé des transports de toute modification ou événement entrant dans les cas décrits ci-dessus.

Article 2

—

Le signal diffusé comporte les informations sur les événements en cours et suivants relatifs aux services qu'il transporte. Le signal diffusé comporte le numéro logique du service attribué par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 6

—

Ce dossier est constitué : - d'un rapport rappelant notamment tous les événements susceptibles de présenter un intérêt pour la connaissance ultérieure du monument.

Article 9

—

assujettis en application du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale à compter de cette même date ; 4° En ce qu'elles concernent la contribution mentionnée au I de l'article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale, aux tirages, événements

Article 3

—

La liste des événements prévue à l'article 20-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée est établie comme suit : 1° Les jeux Olympiques d'été et d'hiver ; 2° Les matchs de l'équipe de France de football inscrits au calendrier de la Fédération internationale

Article 5

—

circulations ferroviaires sur le réseau concerné ; ― les itinéraires et voies d'accès possibles ainsi que les moyens de localisation de l'événement ; ― les locaux, les moyens humains, matériels et techniques de SNCF Réseau dédiés à la résolution des événements

Article 10-1

—

Il s'affiche pour rappeler la présence d'un danger précédemment signalé par un panneau de la signalisation fixe permanente ; - un signal concernant un danger relatif à un événement aléatoire est affiché en décor lumineux inversé.

Article D312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

Code du tourisme

Ces demandes précisent la date et la nature des événements pour lesquels une dérogation est sollicitée.

Article R1112-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 44

Code de la santé publique

l'identification du médecin de l'établissement de santé qui a pris en charge le patient avec les dates et modalités d'entrée et de sortie d'hospitalisation ; 2° Motif d'hospitalisation ; 3° Synthèse médicale du séjour précisant le cas échéant, les événements

Article R3131-14-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de la santé publique

raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnes nommément désignées et habilitées à cet effet par l'autorité compétente : 1° Au sein des agences régionales de santé et du ministère chargé de la santé, pour tout événement

Article 2 octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

d'achèvement des travaux.L'engagement de conservation des titres formulé par le conjoint survivant doit être joint à la déclaration des revenus souscrite par ce dernier au titre de l'année du décès de son conjoint pour la période postérieure à cet événement

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