Codes de loi français

LEGIARTI000033978268

Sur des chantiers de rénovation, en fonction de la commande, il réalise le redressement de la charpente, installe des habillages de débords de toit et pose l'isolation à l'intérieur ou sur le comble.

Article L783-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

-A l'article L. 621-13-10, pour l'application du VI, les références aux procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 5° Au III de

Article L784-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 53

. - A l'article L. 621-13-10, pour l'application du VI, les références aux procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet ; 5° Au III

Article 726

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 57

d'une augmentation de capital, à l'exception des rachats d'actions effectués dans les conditions prévues à l'article L. 225-209-2 du code de commerce ; b) aux acquisitions de droits sociaux de sociétés placées sous procédure de sauvegarde ou en redressement

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Pour les sociétés auxquelles sont consentis des abandons de créances dans le cadre d'un accord constaté ou homologué dans les conditions prévues à l'article L. 611-8 du code de commerce ou lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire

Article 29-1

Si aucun rapport mentionné à l'article 29-1B n'a été établi au cours de l'année précédente, l'administrateur rend, au plus tard à l'issue des six premiers mois de sa mission, un rapport intermédiaire présentant les mesures à adopter pour redresser la

Article 34

Dans le cas contraire, elles sont redressées, à la diligence des parties, par le dépôt d'un nouveau document établi dans les formes légales et tendant à rectifier le document antérieurement publié entaché d'erreur : ce document consiste soit en un nouveau

Article 4

Il participe directement à la production statistique, en particulier en matière de tirages d'échantillons et de redressement d'enquêtes ou pour garantir le respect des règles de confidentialité lors de la diffusion des résultats ou des bases de données

Article 4

surface équivalente est implantée, ou désignée si elle est déjà en place, et déclarée, à partir de son établissement, en tant que prairie permanente ; b) Etre engagé, avant la demande d'autorisation individuelle de retournement, dans un plan de redressement

Article Annexe A

. - Un effort accru de sécurisation des recettes de la sécurité sociale La stratégie de redressement des comptes de la sécurité sociale présentée dans la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 précitée comporte des engagements importants en matière de dynamique

Article L243-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08

Pour les demandes formulées en application du deuxième alinéa du I, lorsque l'organisme de recouvrement n'a pas notifié sa décision au demandeur au terme d'un délai fixé par un décret en Conseil d'Etat, il ne peut être procédé à un redressement de cotisations

Article L6143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

A défaut d'un accord sur l'organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l'établissement, décide de l'organisation du travail et des temps de repos ; 15° Présente à l'agence régionale de santé le plan de redressement

LEGIARTI000032711150

Centre hospitalier Sud Essonne, site de Dourdan Dourdan 91 Centre hospitalier Sud Essonne, site d'Etampes Etampes 91 Clinique de l'Yvette Longjumeau 91 Centre hospitalier de Longjumeau Longjumeau 91 Institut hospitalier Jacques

Article 2-1

Lourdes dans le département des Hautes-Pyrénées (65), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Lourdes ; 12° Le 25 août 2024, le site de célébration de La Roche-sur-Yon, situé sur l'esplanade Jacques

Article Annexe I

VIId X 11 Sepia officinalis Seiche commune Zone CIEM VIIIabd X Autres espèces 1 Buccinum undatum Buccin Ouest Cotentin X X 2 Nephrops norvegicus Langoustine Zones CIEM VIIIabd, Unités fonctionnelles FU23-24 X 3 Pecten maximus Coquille Saint-Jacques

Article Annexe I

Diode de redressement, diode Zener, diode LED diode émettrice de lumière, diode à tension variable et à capacité variable VARICAP ; Tension inverse, courant, puissance et température. 2.6.

Article ANNEXE III

La prévention des difficultés des entreprises, le redressement judiciaire, la liquidation judiciaire Le chef d'entreprise. 3.3. Le contrat de travail Définition. 4. Organisation judiciaire Principes généraux sur l'action en justice. 5.

LEGIARTI000051471571

d'insertion de la Défense Etablissement public du château, du musée, du domaine national de Versailles Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Etablissement public du musée du Louvre Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques

Article Annexe

Lauragais-Revel-Sorézois (31) 1 705 Communauté de communes de l'Auxois Sud (21) 322 Communauté de communes de Montesquieu (33) 2 873 Communauté de communes des Grands Lacs (40) 2 416 Communauté de communes du Chalabrais (11) 532 Communauté de communes du Gros-Jacques

Article 122

-Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas : -au débiteur qui relève des procédures instituées par le livre VI du code de commerce et par les dispositifs de redressement et de liquidation de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative