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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 287 résultats pour « Janvier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

—

Les dispositions du présent décret prennent effet pour compter du 1er janvier 1986.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article ANNEXE, 9

—

*Cf. art. 29 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989*

Article 2

—

Le coefficient de 1,0453 majore les pensions servies à compter du 1er janvier 1984.

Article 2

—

L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1994.

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.

Article 119

—

- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 Art. 12-1

Article Annexe 1

—

AU 1ER JANVIER 2025 Tableau 1 Pays de résidence

Article 109

—

I. - Le II de l'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 16

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception :

Article 9

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1977.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

Article 2

—

Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Article Annexe II

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Article L229-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 03

Code de l'environnement

Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2013 sont valables pour une durée illimitée.

Article 6

—

La souscription des obligations de la deuxième tranche en échange des bons de souscription pourra être demandée, au gré des porteurs, tous les six mois à compter de l'émission de la première tranche, soit les 26 janvier 1983, 26 juillet 1983, 26 janvier

Article 5

—

La souscription des obligations de la deuxième tranche en échange des bons de souscription pourra être demandée, au gré des porteurs, tous les six mois à compter de l'émission de la première tranche, soit les 5 janvier 1983, 5 juillet 1983, 5 janvier

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