. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A

Jean-Michel, Daniel Né le 07 mars 1992 à MONTPELLIER (34), fils de X... Raymond et de Z...

Jacques BAUDENS, demeurant 16, rue d'Ablon à Athis-Mons (91200) ; - n° 113 005, présentée par M.

Administratif) assisté par Me Fabienne SADION- MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Jeanne Hélène B... veuve G..., demeurant ...

Bernard C...qui suivait immédiatement M.

Bernard Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Picardie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la société Etudes Conceptions Réalisations Industrielles Laitières (SECRIL), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

répertoire général : S 12/ 04996 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS encadrement RG no 10/ 01837 APPELANT Monsieur Bernard

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

RG N : 06 / 00738 A R R E T No 425 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

demeurant tous trois à Epretot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Pierre

Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue

E... et I...à payer à Jean-Paul A... la somme de 1 120 000 francs à titre de dommages-intérêts ; à Guy D... la somme de 520 000 francs à titre de dommages-intérêts ; à la société Patrimoine Serge Dubois

FINANCIÈRE ARRÊT du : 19 OCTOBRE 2006 No RG : 05/02732 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 29 Juillet 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Bernard

Bernard Z... en qualité de gérant de la société civile particulière LES GARENNES et désigné Me Jean-François A..., membre de la SCP A...- B... en qualité de mandataire ad hoc, avec mission de réunir, dans

APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),

Société SAINT JEAN DU PARC Société SAINT JEAN DEBRU Société SAINT JEAN L'HERS Société SAINT JEAN L'ORMEAU représentés par Me Bernard DE LAMY Mireille Z...