Jean-Louis, - Y...

Rémy R..., Pierre P..., Paul O..., Lucien O..., de Mme Marthe N..., de MM.

Jean-Marie Lucien X...

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment

Marcel A..., 2°/ Mme Jeanne X..., épouse A..., demeurant tous deux La Pointe du Naud à Garigny, Sancergues (Cher), 3°/ Me Maurice Y..., demeurant ...

Martin 06180 , 10° M.

Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane Z..., demeurant 60, allées de Bellefontaine, bât.

Antoine Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Chantal A... épouse

RG N : 10/ 00346 AFFAIRE : Jean Pierre Marie Jacques X... C/ Béatrice Y... épouse X...

Jean-Philippe Z..., M. Paul C... et M. Jean-Claude Z... (les consorts Z...), à charge pour eux de délivrer le legs particulier fait à M. René X..., M.

Jean H..., demeurant ..., 11 / de M. Jacques I..., demeurant ..., 12 / de M. Paul J..., demeurant ..., 13 / de Mme France K..., demeurant ..., 14 / de M.

A l'audience de plaidoirie du 30 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages

née le 1er Septembre 1952 à DOUAI (59500) de nationalité française ... 30700 UZES représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Jacques GANDINI, avocat au barreau de

[J] [R], notaire associé d'une SCP notariale de Saint-Martin aux droits de laquelle vient la SCP Herbert-Jacques-Collanges, la société Clasa a vendu en l'état futur d'achèvement à l'EURL MV-II (MV-II)

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., défenderesse

Jean-Baptiste A..., demeurant ensemble place du Mail, 42700 Firminy, 5 / de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, dont le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant Café Shop métro Créteil l'Echat à Créteil (Val-de-Marne

Jean-François A..., demeurant ..., 3 / M. Z... Hardat, demeurant 30, cité Cordonnier, 59750 Feignies, 4 / M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.