RENARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la

CREDIMMOPALE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ROMEO, avocat substituant Maître LAGARDE, avocat

CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître François HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [XN] [YN] pris en sa qualité d'héritier de Madame [G] [YN] née [HN], [Adresse

les Mines du Nord-Pas de Calais 'CARMI', venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LEVASSEUR

les Mines du Nord-Pas de Calais 'CARMI' venant aux droits de l'Union Régionale des Sociétés de Secours Minières 'URSSM' ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR

Portalis DBVT-V-B7H-VBGX DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Madame [J] [U] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Virginie LEVASSEUR

T. se sont mariés le 27 juillet 1962 à Wattrelos après contrat reçu le 18 juillet 1962 par Maître DUCHANGE, Notaire à Roubaix, par lequel ils ont adopté le régime de la communauté réduite aux acquêts.

représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de la SCP CHAPRON-YGOUF-LANIECE, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Emilie LEVASSEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller Valérie LACAM, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° de Minute : 101/23 N° RG 23/00080

représenté par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués SOCIÉTÉ NOUVELLE IMPRIMERIE NORMANDE DE CONTINU, représentée par son mandataire ad hoc Monsieur Régis Z... ... ...

Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 1] N° RG : 12/00069 Copies exécutoires délivrées à : Me Emelyne CHEVRIER Me Marine LEVASSEUR

DEPAGNE ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 1] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Bernard GALLIZIA

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle POGGI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12162

Me Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Société d'assurances AXA FRANCE IARD, Siège social : [Adresse 8] - [Localité 13] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR

instance de Boulogne sur mer APPELANTS Monsieur [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (62920) - de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Virginie Levasseur

représentée par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDERESSE A L'INCIDENT-APPELANT Monsieur [N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Virginie Levasseur

Jugement (N° 15/00218) rendu le 18 Janvier 2017 par le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [E] [S] [A] de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Virginie Levasseur

Y... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués associés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame Geerssen, président de chambre Madame Z... et Monsieur Testut, conseillers ------

La SARL N. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉE La SARL A. en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTELLE-LAMBERT