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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02266_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02295_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02378_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02414_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02547_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02572_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02846_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02926_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00198_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00305_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00369_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00537_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00553_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00697_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00758_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00978_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01037_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Kinach La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02267_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Kinach La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui la concerne, ou à tous

Source officielle

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KIRSCH AMENAGEMENT

SIREN 937947505Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

07/07/2026

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Créations

KIRSCH, François, Antoine, Noé

SIREN 531283018Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

30/06/2026

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KIRSCHSTETTER, Frédéric

SIREN 105517163Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/06/2026

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Dépôts des comptes

CHRISTINE KIRSCHER FORMATIONS ET CONSEILS EN MANAGEMENT

SIREN 484170949Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/05/2026

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KIRSCH-MENAGE, Valentin Frédéric

SIREN 103697264Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

06/05/2026

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