; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des

n'a pas déposé de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

qu'il a déposé un mémoire exposant ses moyens de cassation ; Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité de l'article 568 à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

et défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, paragraphe 2, de la Convention européenne des droits de l'homme et défaut de motifs ; Sur le troisième

La Cour a conclu à une violation de l'article 6 § 1 de la Convention en raison de la durée excessive des procédures pénales, ainsi qu'à des violations de la Convention pour les autres griefs soulevés

Il est constant que Mme X... était tiers au contrat de vente du mobil-home unissant les époux Z..., vendeurs, aux époux C..., acheteurs.

Que les moyens ne sauraient donc être accueillis ; Sur le premier moyen complémentaire de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

X... étant rentré chez lui, une altercation a éclaté entre les deux hommes ; que M. Y..., ayant été blessé par un coup de couteau, a assigné M.

Z..., qui avait été engagé le 12 mai 1998 en qualité d'homme d'entretien par la société Jacklaurdan Laury's, a signé une lettre de démission le 21 août 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

[E] a été engagé en qualité d'« homme toutes mains » par la société La croix de pierre, qui exploite un camping, par plusieurs contrats de travail à durée déterminée sur la période du 2 avril 2002 au 3

, 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 2 et 66 de la Constitution, des articles préliminaire, 148-1, 148-2 et 148-6 du code de procédure pénale, 111-4 du code pénal ; Sur le second

pris de l'irrégularité de la signification de l'arrêt attaqué, est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

n'a pas déposé de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le quatrième moyen

produit ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 485, 486, 543 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité à la Convention européenne des droits de l'homme

moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 459, alinéa 3, 549, 512, 515 et 593 du Code de procédure pénale, 122-4 du Code pénal, 6-1 et 63 de la Convention européenne des droits de l'homme