CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 117 résultats pour « Lancian »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2607237_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2610249_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216251_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

application des dispositions des articles L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-2 du code de justice administrative ; - les observations de Me Hervé Lancien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501047_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme C B A, représentée par Me Lanciaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501048_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Lanciaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501343_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2426867_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431481_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2431786_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c41b

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

du contrôle a posteriori de la régularité des procurations déposées en l'absence des mandants existait dans la circonscription depuis de nombreuses années et qu'ils avaient agi en toute bonne foi en lançant

Source officielle
CC

cr

6137250acd5801467741a7ce

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

qu'afin de se dégager il avait obligé l'un des policiers à se jeter de côté pour éviter d'être écrasé, ce qui implique qu'il ne s'est pas borné à refuser d'obtempérer mais qu'il a forcé le passage en lançant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00396

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Arden d'avoir manqué gravement à ses obligations contractuelles en ne procédant pas à une diffusion géographique et à une commercialisation mondiale suffisante des produits et en ne lançant pas la ligne

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28c5

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

donnée la mort" le 13 juin 1985 ; Attendu que pour condamner la compagnie d'assurances La Paternelle à garantir le remboursement dudit prêt, la cour d'appel énonce que le caractère obsessionnel et lancinant

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a013

Cassation

25 mai 1987

25 mai 1987

matière" ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que le demandeur n'a pas établi qu'étant dans l'impossibilité d'assurer personnellement le contrôle de la campagne de publicité qu'il lançait

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007996292

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

l'office un jugement de la Cour d'assises de Dhaka en date du 28 novembre 1990 le condamnant à 7 ans de prison avec travaux forcés pour actes de violence pendant la grève des 11, 12, 13 octobre 1990 et lançant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900414_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Compagnie Hôtelière d'Exploitation du Cannes Palace, représentée par Me Lancian,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504402_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501140_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02179

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

travail pour appuyer des revendications professionnelles et ne confère aucun droit fondamental pour les grévistes de bloquer l'accès à l'entreprise et de faire pression sur les non-grévistes en leur lançant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf26379030997

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

confirmé à l'agent enquêteur de la caisse le déroulement des faits du 22 janvier 2017 ajoutant que la posture du médecin était très menaçante et qu'il vociférait des propos dépourvus de sens pendant qu'il lançait

Source officielle

Page 33 sur 106

← PrécédentSuivant →