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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 775 résultats pour « MUSELET Espace »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R611-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

– le président de la commission ; – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; – le responsable du service de l'architecture ; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces

Article R182-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51

Code rural (nouveau)

par le code forestier aux instances ci-après : 1° La commission départementale d'orientation agricole ; 2° La commission communale, intercommunale et départementale d'aménagement foncier ; 3° La commission départementale de la préservation des espaces

Article R183-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

par le code forestier aux instances ci-après : 1° La commission départementale d'orientation agricole ; 2° La commission communale, intercommunale et départementale d'aménagement foncier ; 3° La commission départementale de la préservation des espaces

Article R184-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

par le code forestier aux instances ci-après : 1° La commission départementale d'orientation agricole ; 2° La commission communale, intercommunale et départementale d'aménagement foncier ; 3° La commission départementale de la préservation des espaces

Article L2132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

faculté de saisir la Commission européenne d'une demande d'examen des mesures prises par un Etat membre de l'Union européenne concernant l'application de la directive 2012/34/ UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76

Code minier (nouveau)

recherche ou l'exploration de toute ressource naturelle non biologique autre qu'une substance minérale ou fossile contenue dans le sous-sol du plateau continental, défini à l'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces

Article 221-II-2/8

—

divisés par des écrans bien ajustés destinés à éviter le tirage qui ne soient pas espacés de plus de 14 m.

Article L322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code de l'environnement

Dans la limite de la vocation et de la fragilité de chaque espace, ce domaine est ouvert au public.

Article 1

—

Il élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux.

Article 226-5.02

—

Le circuit d'éclairage principal doit être conçu de manière qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans le ou les espaces contenant la source principale d'énergie électrique, y compris les transformateurs, le cas échéant, ne puisse mettre hors

Article 1

—

Génie urbain Connaissances de base : Spécialité 5 : Déplacements, transports Connaissances de base : Spécialité 6 : Espaces verts et naturels Connaissances de base : 6.2.

Article Annexe I

—

. ― Gestion et protection de la nature Gestion des espaces naturels : sciences économiques, zootechnie, sciences et techniques de l'aménagement, apprentissage des opérations techniques et financières nécessaires à la gestion d'un espace naturel

Article R557-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33

Code de l'environnement

pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit : 1° Artifices de divertissement : a) Catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces

Article L181-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 17

Code rural (nouveau)

tout projet d'opération d'aménagement et d'urbanisme ayant pour conséquence la réduction des surfaces naturelles, des surfaces agricoles et des surfaces forestières dans les communes disposant d'un document d'urbanisme, ou entraînant la réduction des espaces

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

propriétaire de la parcelle riveraine est tenu de mettre en place et de maintenir une couverture végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant sur le sol d'une largeur d'au moins cinq mètres à partir de la rive, hors les espaces

Article L151-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

renouvelable, y compris leurs ouvrages de raccordement, est soumise à conditions, dès lors que ces installations sont incompatibles avec le voisinage habité ou avec l'usage des terrains situés à proximité ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces

Article L141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 04

Code de l'urbanisme

la législation applicable, en lien avec la dynamique démographique du territoire ; 2° Des besoins en matière d'implantation d'activité économique et de mutation et redynamisation des bassins d'emploi ; 3° Du potentiel foncier mobilisable dans les espaces

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

-La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants.

Article 2

—

Les boîtes à fauves et tous autres pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos sans le maintenir directement par une partie de son corps ; 2.

Article CO 1

—

précisées au paragraphe ci-dessus : Les voies privées présentant des garanties d'accès, de dégagements, de viabilité et d'entretien analogues à celles des voies publiques ; des actes authentiques doivent justifier de la permanence de ces éléments ; Les espaces

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