Y..., ancien salarié de la société Breteault, qui a démissionné le 16 avril 1990, et trois autres salariés démissionnaires de la société Breteault, que la société Color 72 exploitait la marque Du Pont

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Saint-Brieuc à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant fait constater la vente, au prix de 19,99 francs, dans un magasin situé à Nantes, à l'enseigne Eurodif, d'un tee-shirt, porteur de sa marque

distinctes parmi lesquelles la société Nashua Australie (devenue Gestetner Australie) et la société Nashua France (devenue Synergia) ; que la société Pacdis, qui commercialise à Tahiti des produits de marque

388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle X... coupable du délit de détournement d'objet saisi, à raison du détournement d'un véhicule automobile de marque

42 et 43 : - la marque « france.com » n° 3661596, - les marques semi-figuratives déposées en couleurs « france.com » n° 3661598 et 3661603, - les marques semi-figuratives « france.com » n° 3661600

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2003), que la société Groupe Fleurus Mame (la société Fleurus) ayant agi à l'encontre de la société Editions Parasol en contrefaçon de la marque

unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 février 1994), que la société Ateliers réunis Caddie (société Caddie), titulaire de la marque

666, alinéa 1er, du Code civil, "toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture ou, s'il y a titre, prescription ou marque

[D]…" et que, par ailleurs, ce "procès-verbal de constat mentionne la restitution effective d'un casque intégral de marque Shark, correspondant au casque Shark S700S Signal Fush TM évoqué par Mme [Y] en

DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 1°/ Mme [I] [F], épouse [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [K] [C], épouse [O], domiciliée [Adresse 5], 3°/ la société Markus

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes relatives au véhicule de marque Man, alors « que la liste des immobilisations de la société de fait [B] [Z] en date du 31 mars 2013, versée aux débats par

/dix neuf, dont l'inventaire est détaillé en cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay,

X..., président du conseil d'administration, a, le 27 février 1984, présenté sa démission, et décidé de retirer à celle-ci le droit d'exploiter la marque Orly en révélant que cette marque appartenait en

marques à la Société européenne de prestations technologiques (la société Sept) ; qu'il a cédé d'autres marques à la société Téléfact, aux termes d'un accord enregistré le 29 avril 1996, bénéficiant notamment

Rolex, d'un carton contenant quatorze cartouches de cigarettes un d'un enregistreur vidéo de marque Vision relié à un écran de télévision ; que pour retenir l'absence de grief causé par l'irrégularité

le numéro 94 de mai/juin 2013 du magazine « L'Amateur de Cigare » étaient publiés des articles et publicités afférents à la consommation de cigares ; qu'en page 5 apparaissait une publicité pour la marque

commercialisation de véhicules automobiles sous la dénomination NRJ et de moteurs sous celle de Energy; Attendu que la société NRJ (Paris) fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la marque

sociétés Prince médical et Rimos ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2005), qu'estimant que la société Laboratoires Gynéas (Gynéas) commercialisait des produits en reproduisant ses marques

A... pour actes de contrefaçon de la marque « A... » par un usage de la marque « W...