Codes de loi français

Article 1

technique des carrières Carole - Ecole Peyrefitte ITCC III Responsable centre de bien-être et SPA 315 r 5 ans Institut technique des carrières Carole - Ecole Peyrefitte ITCC II Responsable en commerce et gestion pour l'agriculture et

Article 1

hôtelier de Besançon IV Animateur musical et scénique 335t 323t 5 ans UCPA ― Formation III Comédien / acteur 133 3 ans Association théâtrale de recherche et d'expression (ATRE) III Chargé de maintenance en environnement nucléaire 227r 4 ans Institut

Article 1

II Journaliste. 321 n, 321 p 2 ans Institut international de communication de Paris (IICP). II Responsable de la communication. 321 n, 321 p 5 ans Institut international de communication de Paris (IICP).

Article 1

III Assistant d'encadrement de la construction du bâtiment et des travaux publics. 230p 3 ans CCI de Grenoble - Institut supérieur de la construction (ISCO).

Article 2

Dans chaque institut, un médecin enseignant dans celui-ci est agréé en qualité de conseiller scientifique par le préfet de région, sur proposition du directeur, après avis du conseil technique et du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Article 19

vice-présidents formation ou les personnels qui exercent des fonctions équivalentes au sein des établissements-composantes, composantes et universités membres-associées, ainsi que les directeurs adjoints chargés de la formation des écoles graduées et Instituts

Article 2

Elle comporte des périodes d'enseignement à l'Ecole des hautes études en santé publique et, en tant que de besoin, dans d'autres instituts de formation en étroite collaboration avec l'école.

Article 1

Par dérogation à l'alinéa précédent, n'est pas décompté dans le nombre maximal de vœux formulés pour les formations préparant au diplôme d'Etat d'infirmier, le vœu formulé pour un institut de formation en soins infirmiers qui n'accueille en formation

Article 12

Les candidats figurant sur les listes d'admission sont invités à rejoindre la formation selon la procédure commune d'intégration des écoles, utilisée par la banque d'épreuves concours communs des instituts nationaux polytechniques.

Article 4

ans à temps plein ou une durée de quatre ans d'équivalent temps plein au 31 janvier de l'année des épreuves de sélection l'une des professions mentionnées au 1° ci-dessus ;. 3° Avoir subi avec succès les épreuves de sélection organisées par chaque institut

Article 12

Il est consulté notamment sur : 1° Le contrat de site ; 2° La création ou la suppression des instituts, des unités de recherche et des bibliothèques ainsi que la création d'un service d'activités industrielles et commerciales ; 3° La politique de l'emploi

Article 2

arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit : - un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ; - un membre de l'inspection de l'éducation nationale ; - le directeur d'un institut

Article 28

dudit code sont effectuées conformément aux dispositions de l'article 23 ci-dessus et au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade et échelons Grade et échelons Echelon spécial du grade de professeur des instituts

Article 42

Ces locaux peuvent être affectés exclusivement au centre de formation ou être partagés avec d'autres instituts ou structures de formation.

Article Annexe

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Article 9

L'Etablissement public national dénommé "Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" est dissous à compter du 31 décembre 2015. - Décret n°2010-98 du 26 janvier 2010 Sct.

Article Annexe 2

PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL Autorité Haut Conseil de l'évaluation de la recherche CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Institut

Article 9

En cas de rupture de l'engagement qu'ils ont souscrit en application de l'article 50 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015, les membres du corps recrutés par la voie de l' Institut national du service public sont radiés des cadres et doivent verser

Article 9

-Le stagiaire ayant la qualité de fonctionnaire, magistrat, militaire ou contractuel de droit public et suivant à temps plein le cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l' Institut national du service public en application du deuxième alinéa

Article 8

La liste des spécialités que peuvent choisir les candidats est fixée par le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière. 2° Une note de synthèse rédigée par le candidat sous le contrôle du jury et résumant l'entretien