CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 998 résultats pour « Membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents.
Article 2
Le conseil régional est composé de : 1° Six membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe est inférieur à 160 ; 2° Douze membres, si le nombre de personnes physiques inscrites au tableau régional et à son annexe
Article 12
Les membres titulaires et titulaires honoraires, les membres associés et associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection du trésorier parmi les membres titulaires et
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18
La désignation des représentants de l'administration se fait dans les conditions suivantes : Les conseils généraux choisissent leurs représentants parmi leurs membres.
La durée du mandat des membres des conseils d'administration ou de surveillance est de cinq ans.
Il est également convoqué à la demande de l'administrateur général ou des deux tiers de ses membres.
Article 211-3.03
Chaque Etat membre, en sa qualité d'Etat du port, s'assure que les navires rouliers à passagers battant pavillon d'un Etat autre qu'un Etat membre satisfont entièrement aux exigences du présent chapitre avant de pouvoir effectuer des voyages en service
Article 5
Le jury comprend : - un président, exerçant ou ayant exercé les fonctions de membre d'une inspection générale interministérielle, ou membre ou ayant été membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; - trois agents
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres ou de leurs représentants ou suppléants est présente.
Article D511-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 63
Lorsqu'un membre titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsqu'une vacance survient par suite de décès, démission ou empêchement définitif, le membre titulaire est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir
Article 6
Le comité ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres assiste à la séance.
Article D2362-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 67
Pour le calcul des majorités de salariés mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2362-7, chaque membre occupant un siège au sein du groupe spécial de négociation alloué à un Etat membre représente un nombre de salariés égal au nombre
Article R*136-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 14
Lorsque la commission supérieure examine l'affaire au fond, son président informe les membres de la commission des conditions dans lesquelles le membre du Conseil d'Etat poursuivi a été mis en mesure d'exercer son droit à communication intégrale du dossier
Article R812-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86
Les conseils ne peuvent valablement délibérer que si la moitié de leurs membres en exercice sont présents ou représentés.
Article D811-167-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 15 > 85
Les membres du jury sont choisis paritairement parmi : – des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires.
Article R3415-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23
La durée du mandat du président et des membres du conseil d'administration nommés au titre du 2° de l'article R. 3415-5 est fixée à quatre ans.
Article D1432-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège mais peut être membre d'une ou de plusieurs commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31.
Article R6146-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08
Le nombre de sièges au sein de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est déterminé par le règlement intérieur de l'établissement dans la limite de 30 membres élus pour les centres hospitaliers et de 40 membres élus pour
Article 1
L'office calédonien des cultures est administré par un conseil d'administration de vingt-trois membres : 1° Six représentants de l'Etat, désignés par le haut-commissaire de la République ; 2° Un membre du conseil exécutif, désigné par le conseil exécutif
du conseil d'administration de l'office ; - un membre du collège de l'œuvre nationale du "Bleuet de France".
Page 33 · 17 998 résultats