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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00395
6 février 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00580
27 février 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03005
31 octobre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00383
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03466
12 décembre 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03467
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00026
9 janvier 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02073
22 août 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01659
5 juin 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01710
1 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01379
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01380
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00956
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01195
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01196
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01152
3 juin 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. N...
édure suiviec/M. I
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00539
21 avril 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. N...
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00350
24 mars 2020
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y... O..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00355
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y... Q..., et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00356
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.
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