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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301114
21 septembre 2010
21 septembre 2010
exproprié, * La vente Département d'Ille et Vilaine/TERRITOIRES du 21 décembre 2006 de la parcelle AW 23 située à Saint Jacques de la Lande, acquise au prix de 15 euros le m², dans la mesure où il
Source officiellecr
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
les concernant à l'encontre du prévenu, qui devra, en conséquence être relaxé des deux chefs de vols aggravés et d'escroqueries retenus à son encontre ; que, de même, l'affaire concernant la victime Jacquier
Source officielleciv3
613724abcd58014677417651
30 mai 2006
30 mai 2006
Pierre Jacques Y... n'étaient pas signataires n'avaient pas eu pour effet de priver les consorts X... du droit d'usage dont bénéficiait leur auteur M.
Source officielle1ère chambre civile B
616263c210de15342de147c0
18 mars 2014
18 mars 2014
est issue de la parcelle A [Cadastre 7], elle-même issue de la parcelle A [Cadastre 4], laquelle est issue de la parcelle A [Cadastre 3], émanation de la parcelle A [Cadastre 1] ; - la parcelle A [
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90914
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pascal X...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007721067
8 avril 1987
8 avril 1987
: le terrain sera divisé en trente parcelles ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301345
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Michel et Jacques X... et Mme Madeleine X... (les consorts X...), propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BN 92 située... à Longvic, et Mme Marie-Rose Z...épouse A...et M. Xavier A...
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed6a0
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Jacques Petit, les observations de Me Célice, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301250
2 décembre 2008
2 décembre 2008
et d'une parcelle cadastrée DY 122 appartenant à Mme Marie X... , M. Jacques Y... , M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310148
24 mars 2016
24 mars 2016
AUX MOTIFS QU'Il est acquis qu'à la date prévue pour la réitération par acte authentique, aucune des conditions suspensives stipulées dans le compromis "dans l'intérêt des parties" (acquisition des parcelles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100535
29 mai 2013
29 mai 2013
Jacques Y... et Mme Marie Y..., fille de M.
Source officiellecr
6137264ecd580146774248a9
17 juin 2003
17 juin 2003
sous couvert d'un contrôle des colis, engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel Z..., salarié de la SARL Euro Service A..., Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301302
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Jacques A..., que le morcellement des propriétés s'est fait en plusieurs temps et que les aménagements du canal, se manifestant par des ouvrages apparents, établissent sans équivoque l'existence d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
* comme entreprise en charge des menuiseries extérieures: la société SMGS, sous-traitante de la société PASCAL.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301035
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Tarbes ; AUX MOTIFS QUE l'affaire avait été plaidée devant le premier juge le 26 mai 2009 ; que le jugement déféré mentionnait que monsieur X... était alors représenté par la SCP Berranger-Burtin Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il expose en effet que lors du partage de la succession des frères et soeur H... par acte du 7 juillet 1930, Jean-Jacques H... s'était vu attribuer le lot no 2 comprenant la parcelle de ...correspondant
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157631
6 avril 2004
6 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur Jacques F, demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal C, demeurant ..., 3°) Madame Marie-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
4 mars 2008
Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 4 mars 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été prononcé
Source officielleChambre 07
69f3010ecdc6046d470ec5e6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[H] [U], Responsable en france, [Adresse 5] comparant par Me Pascal LÊ DAI [Adresse 6] (P82) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeadc5b777c90992f5b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Flora CASAS, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL TECHNICFER Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme PASCAL
Source officiellePage 33 sur 262