Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372565cd5801467741d5f3
5 avril 1995
5 avril 1995
Y... et Mme Petot conseillers, Mme Grisval greffier ; "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes ; que cette règle de droit public assure l'indépendance de la justice et de
Source officielleChambre des Référés
69d02512cdc6046d47072093
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 1] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Floriane PERON
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
Christian ... 80240 LIERAMONT Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître CAMUS, Avocat au Barreau de PERONNE, Q...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01776_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02042_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02275_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le requérant, se disant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00929_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : N.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01101_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00372_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02367_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02801_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01865_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Branchet, substituant Me Le Tily, avocat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00458_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb24a301f2ccb94ad112cd
4 avril 2019
4 avril 2019
ARRÊT DU 04/04/2019 N° de MINUTE : 19/401 N° RG 18/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQ5C Jugement (N° [...]) rendu le 20 Avril 2015 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Peronne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300898
30 juin 2009
30 juin 2009
débouté Madame X... de sa demande tendant à la condamnation de la société HENRI JOSEPH, in solidum avec Monsieur A... ès qualités de liquidateur de la SARL HENRI JOSEPH, Monsieur Y..., et la société PERONE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01700
20 octobre 2015
20 octobre 2015
contrats de mission» et « correspondaient pour le plus grand nombre à des surcroîts temporaires d'activité liés aux conditions d'exécution d'un important contrat de construction pour la commune de Péronne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
surface de 10,6895 hectares situées sur le territoire des communes de Flaucourt et d'Assevillers, ainsi que des parcelles d'une surface de 15,595 hectares situées sur le territoire de la commune de Péronne
Source officiellePage 33 sur 192