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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778470
5 mai 2008
5 mai 2008
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b5
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître LOYCE CONTI loco de Maître BLAZY avocat au barreau de BORDEAUX LA MACSF MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936277
31 juillet 2009
31 juillet 2009
; 2°) d'ordonner la transmission du jugement au procureur de la République de Saint-Pierre ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
616398d79c0939beba85f4ca
6 décembre 2010
6 décembre 2010
ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [L] [E] C/ Epoux [O], SARL CIB, SARL SAINT PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923dc
5 mai 2015
5 mai 2015
Nous, Olivier DE BLAY DE GAIX, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Jeremy MATANO, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403278_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Blazy représentant la SARL l'Armement Korrigan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Blazy représentant la SARL l'Armement Korrigan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936190
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CYBEROFFICE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406954_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506562_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : - la décision, même non matérialisée, dont la suspension de l'exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée le 24 septembre 2025 sous le n° 2506561
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007834
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GIRAUD LORRAINE VENANT AUX DROITS DE LA SA COTAM, - les conclusions de M.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000020288716
16 février 2009
16 février 2009
subsidiaire, la réduction de cette amende ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006430
6 juin 2007
6 juin 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS BARIAU LECLERC, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe22a
27 juin 1995
27 juin 1995
Pierre, demeurant ..., 13 / de M. I... Henri, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), 14 / de M. J... Manuel, demeurant 28, Cité Tauzin à Blaye (Gironde), 15 / de M. K...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301310
4 novembre 2014
4 novembre 2014
une maison d'habitation située au chef lieu de la commune de Saint-Savin avec magasin de quincaillerie au levant, chais au midi et jardin à la suite, confrontant dans l'ensemble du nord à la route de Blaye
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207301_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021 et un mémoire enregistré le 8 février 2023, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et Miquelon, représentée par Me Blazy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 33 sur 44