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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000051994723

—

24 avril 2025

24 avril 2025

Accord d'entreprise sur la Gestion de crise des marchés automobiles et la mise en œuvre du dispositif de chômage partiel dénommé "APLD-Rebond"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268784

—

25 juin 2025

25 juin 2025

Un Accord relatif à la mise en place l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) au sein de la société BENETEAU SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712086

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712087

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712834

—

25 février 2026

25 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643038

—

25 février 2026

25 février 2026

ACCORD DU 25/02/2026 PORTANT SUR LA MAISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD R)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052289406

—

—

—

Accord du 28 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « Rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053405103

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Avenant n°2 à l’Accord Collectif sur la mise en place de l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond Au sein de l’UES EXPLEO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208637

—

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE BLUEGRioT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556519

—

6 novembre 2025

6 novembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712088

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000052018386

—

—

—

Accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés intérimaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766208

—

11 mars 2026

11 mars 2026

Avenant n°1 Accord collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée - Rebond (APLD-R) Industrie Textile

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077265

—

28 juillet 2025

28 juillet 2025

UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 5 JUIN 2025 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495129

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Avenant n°1 à l'accord de méthode dans le cadre du projet de fusion entre les sociétés Reboul et Graphocolor associé à une transformation industrielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404636

—

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178530

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268787

—

25 juin 2025

25 juin 2025

Un Accord relatif à la mise en place l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) au sein de la société BERI21

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385758

—

29 septembre 2025

29 septembre 2025

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935709

—

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF Á LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE REBOND « APLD-R »

Source officielle

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