devant la Cour qu'elles étaient tout à fait disposées sur instructions de la prévenue à leur donner satisfaction contre rémunération ; qu'enfin, la prévenue fournissait le local et l'achalandage du salon

Y... a été engagé le 1er mars 1978 en qualité de directeur-adjoint par le Comité des Expositions de Bordeaux qui a pour activité l'organisation de salons d'expositions ; qu'il a été licencié pour faute

mesure d'expertise en raison l'édification du mur séparatif de plus de 3,50 m de haut en limite de propriété, dès lors notamment que ce mur générait des nuisances anormales, « assombrissement de leur salon

Y..., courtier de marchandises assermenté, « chargé de représenter l'indivision dans les opérations de vente » ; qu'aucun des véhicules n'ayant été vendu lors de ce salon, M.

Sud-Salon Ouest-Grans, cette dernière étant son affectation principale. 2.

à terme imprécis, ils doivent comporter une durée minimale ; que celle-ci est librement fixée par les parties ; que relevant de la volonté des parties, elle doit nécessairement être distincte de la saison

Y..., né le [...] , commandant de bord sur Airbus A330, s'est porté volontaire pour un stage de qualification sur divers appareils au cours de la saison hiver 2010-2011, sans qu'il soit retenu, et ce au

courrier régulièrement produit aux débats par la société Cofigex dont celle-ci se prévalait, il n'était pas impossible que Mme H... ait pu ressaisir toute la comptabilité de dizaines de clients en pleine saison

de procédure civile; alors, d'autre part, que toute décision de justice doit être motivée; qu'en énonçant que le stockage litigieux était volontairement répétitif à l'approche des chaleurs et de la saison

Les sociétés C8 et Ardis ont conclu un contrat de pré-achat des droits de diffusion de l'émission sur la chaîne C8, pour la saison 2016/2017.

Douai, 19 janvier 1989 n° 4321/87) que par contrat du 6 mai 1985 la société Portakabin a donné des équipements de type PK22 en location à la société Foirexpo en vue de leur utilisation à l'occasion d'un salon

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 1996), que Mme Y... a exercé les fonctions de coiffeuse au sein d'un salon

La société Dynasty, représentée par M.E... , exploitant un salon de thé a été poursuivie pour avoir à quatre reprises les 23 janvier, 4 février, 9 février et 11 février 2019 enfreint les articles 1 et

Draguignan a : -prononcé la nullité de la saisie-vente pratiquée le 16 mai 2017 à l'encontre de monsieur [W] [N] à la demande de la Caisse de Crédit Mutuel Nice Nord seulement en ce qu'elle porte sur un salon

X... s'est porté caution, une boutique à usage de salon de coiffure, ainsi qu'un sous-sol situé dans le même immeuble, en les autorisant à utiliser ou sous-louer le sous-sol comme garage, entrepôt et atelier

du 30 décembre 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de l'exposition au salon

octobre 2001), que la société Idéal Séjour, preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant aux consorts X..., a sous-loué une partie de ces locaux, d'une part, à Mme Y... pour l'exploitation d'un salon

X..., horticulteur, pour la durée de la saison de rempotage des hortensias ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de