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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi référé
68e555390e2901d10fa32e2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS Madame [N] [J] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 150 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
68e5727d0e2901d10fa4d9e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
présente ordonnance pour le surplus ; AUTORISE Madame [W] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 90,52 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
68e5727d0e2901d10fa4d9eb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le surplus ; AUTORISE Madame [F] [S] et Monsieur [P] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 77,31 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
68e572b80e2901d10fa4ddb3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Madame [S] [W] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 30 mensualités de 120 euros chacune et une 31ème mensualité qui soldera
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e7a504033cf481c39a36f0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la présente ; AUTORISONS Monsieur [U] [S] et Madame [G] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 21 mensualités de 70 euros chacune et une 22ème mensualité qui soldera
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b783ea43407b9fbb759
7 octobre 2025
7 octobre 2025
signification de l’assignation ; AUTORISE Madame [S][E] divorcée [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 20 mensualités de 50 € chacune et une 21 ème mensualité qui soldera
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
68e88b973ea43407b9fbc2ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'assignation et la date d'audience ; AUTORISE Madame [V] [Z] divorcée [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 10 mensualités de 300 € chacune et une 11 ème mensualité qui soldera
Source officielle3ème chambre civile
68e96acf3ea43407b911e3de
2 octobre 2025
2 octobre 2025
commandement de payer AUTORISE Mme [Z] [L] à s’acquitter de sa dette en 11 versements mensuels consécutifs de 80 euros, en plus du loyer courant, charges comprises et d’un douzième versement qui soldera
Source officielleC30-JCP CIVIL
68e975c63ea43407b9129d51
9 octobre 2025
9 octobre 2025
libération effective et définitive des lieux, avec intérêts au taux légal, AUTORISONS Monsieur [X] [S] à s’acquitter de l’arriéré locatif en 17 mensualités de 100 euros chacune et une 18ème mensualité qui soldera
Source officielleC30-JCP CIVIL
68e975c93ea43407b9129dc7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
définitive des lieux, avec intérêts au taux légal, AUTORISONS Madame [X] [U] et Monsieur [H] [N] à s’acquitter de l’arriéré locatif en 15 mensualités de 400 euros chacune et une 16ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP
68efeeb8c07170de10e4cef0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AUTORISE Monsieur [G] [N] et Madame [R] [B] à s'en acquitter, outre le loyer et charges courants, au moyen de 35 versements mensuels de 63 euros et d’un 36ème versement qui soldera la dette en principal
Source officielleJCP
68efeebfc07170de10e4cf91
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AUTORISE Monsieur [X] [P] et Madame [U] [D] , à s'en acquitter, outre le loyer et charges courants, au moyen de 35 versements mensuels de 38 euros et d’un 36ème versement qui soldera la dette en principal
Source officielleJCP REFERES
68def0466af9fd1f809776cc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mensualité de juillet 2025 incluse ; AUTORISONS Madame [X] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 19 mensualités de 199,31 euros chacune et une 20ème mensualité qui soldera
Source officielle11ème civ. S3
68e0411374e929a9d8fd360e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mensualités de 100 € le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, outre le loyer et les charges courants, et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleC30-JCP CIVIL
6965739bcdc6046d4712c8b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, avec intérêts au taux légal ; AUTORISONS Monsieur [S] [N] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 21 mensualités de 100 euros chacune et une 22ème mensualité qui soldera
Source officielleService de proximité
6966af2bcdc6046d472ee9e2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au taux légal à compter du présent jugement, AUTORISE Monsieur [W] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 36 mensualités de 100 chacune, la dernière mensualité soldera
Source officielle11ème civ. S4
69780ad1cdc6046d47d09923
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[B] [P] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 6 mensualités de 150 € chacune et une 7ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE que chaque
Source officielleChambre 3 A
6979e804cdc6046d47f71c72
26 janvier 2026
26 janvier 2026
- autorisé M. et Mme [P], sauf meilleur accord des parties, à s'acquitter de cette somme, outre les loyers et les charges courants, en 35 mensualités de 40 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP
697be707cdc6046d472d8291
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Roger LEMONNIER, membre de la SCP LDGR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Solveig
Source officielleTPRX Sélestat
697c4051cdc6046d4734e55d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mensualités de 90 euros le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, outre le loyer et les charges courants, et une 18e mensualité qui soldera
Source officiellePage 33 sur 84