qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [R] et [N] [U], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et l'avis de Mme Tuffreau

, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination aux assurances sociales et l'avis de Mme Tuffreau

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

[L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, et l'avis de Mme Tuffreau

les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [P], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique, et l'avis de Mme Tuffreau

conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Isère, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [T], divorcée [J], et l'avis de Mme Tuffreau

observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [N], épouse [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine, et l'avis de Mme Tuffreau

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme I... J..., et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [Z] [P], [W] [R] et [V] [N], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 août 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [K] [Z], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [I] [J], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [F] [C], épouse [I], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 août 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Turbeaux, conseiller, les observations de la société Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [J] [K], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.