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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771602
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771604
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du GAEC BRICOUT, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257970
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ab
13 avril 2006
13 avril 2006
ROSSI, ConseillerM.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
626a2ed071469e057d78997b
27 avril 2022
27 avril 2022
L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Janvier 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78ce
11 mai 2022
11 mai 2022
audience publique le 09 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
E F, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste, dont Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32).
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
Yves FD..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 232°/ de Mme Martine FE..., demeurant à Novéant (Moselle), ..., 233°/ de M.
Source officielleciv3
61372111cd580146773f0b9c
14 février 1990
14 février 1990
de la société FRANCO SUISSE BATIMENT, dont le siège social est sis à Sceaux (Sarthe), ..., 2°/ du Syndicat des copropriétaires de LA RESIDENCE ALEXANDRA, dont le siège social est sis à Fontenay-aux-Roses
Source officielleciv1
613722e8cd5801467740307e
29 mai 1997
29 mai 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91724
24 avril 2014
24 avril 2014
Yves ROLLAND, président, et par M.
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee973
16 février 1988
16 février 1988
Monsieur Claude, Marcel, Jean D..., demeurant à Morangis (Essonne), ..., 4°/ Monsieur Christian D..., demeurant à Chilly-Mazarin (Essonne), ..., 5°/ Monsieur Gérard D..., demeurant à Gif-sur-Yvette
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f797a
31 mars 1993
31 mars 1993
(Var), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité alléguée de syndic des copropriétaires de l'immeuble "La Vague" et de promoteur vendeur dudit immeuble, 28/ Mme veuve F..., née Marie-Claire, Rose
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a78
27 mai 1997
27 mai 1997
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit de Mme Marie-Rose B..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895302
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Michel D..., Mme Yvette F..., M. Gérard G..., Mme Sylvie I..., MM.
Source officielleciv1
61372382cd5801467740aba9
18 avril 2000
18 avril 2000
Yves CO..., demeurant ..., 175 / Mme Franceline CL..., demeurant ..., 176 / M. CK..., demeurant ..., 177 / Mme EH..., demeurant ..., 178 / M.
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5882
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Yves AC..., 99°/ de Mme Colette YP..., épouse ZI..., 100°/ de M. Serge AU..., 101°/ de Mme Marie, Esther YJ...
Source officielle3e Chambre A
61629f7c35a5d4e0c2ddca57
11 avril 2013
11 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE
Source officielle17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f2
27 mars 2012
27 mars 2012
Rôle N° 11/05165 [W] [N] C/ Société SAPA Grosse délivrée le : à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Antoine ROSSI-LEFEVRE
Source officielle3e Chambre A
616343ed88dc29ccde27f05d
14 octobre 2011
14 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE
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