Codes de loi français

Article 3

Le conseil consultatif comporte vingt-quatre membres : Dix membres de droit : -le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant ; -le vice-président du Conseil supérieur de la langue française ou son représentant ; -le secrétaire général

Article 24

les exploitants et anciens exploitants ; c) Deux membres représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie ; d) Cinq personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre du budget ;

Article R321-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 59

Le comité de direction comprend, pour moitié, des membres du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière désignés par son président et, pour la moitié restante et à parts égales, des représentants des organisations professionnelles

Article 2

: le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; - au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant

Article L5211-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09

Pour la désignation des représentants des communes mentionnés au 1°, lorsqu'une seule liste de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l'Etat dans le département par l'association départementale des maires et qu'aucune

Article R211-455

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 78

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité consultatif national :

Article R6123-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 82

Pour chaque représentant, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 1

empêchant le parlementaire de se déplacer ; 2° Mission temporaire confiée par le Gouvernement ; 3° Service militaire accompli en temps de paix ou en temps de guerre ; 4° Participation aux travaux des assemblées internationales en vertu d'une désignation

Article 1

financier de l'EPA ou son représentant ; 4° Le directeur du musée d'Orsay ou son représentant ; 5° Un conservateur du patrimoine, ou un conservateur général du patrimoine, affecté au musée d'Orsay et désigné par le directeur général des patrimoines

Article 10

Dans le délai d'un mois qui suit la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel au sein de ces commissions, les représentants titulaires et suppléants de La Poste au sein de chaque commission administrative paritaire sont désignés

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 11

Ces représentants sont nommés par le président du comité. Ce dernier nomme également les suppléants des représentants d'associations de consommateurs agréées.

Article R6523-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 59

-Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles constitue en son sein un bureau comprenant : 1° Trois représentants de l'Etat, dont le préfet, le recteur et un représentant de l'Etat désigné par le préfet parmi ceux

Article D751-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 94

de l'agriculture ; b) Un représentant du ministre chargé du travail ; c) Un représentant du ministre chargé de la santé ; 3° Quatre représentants des organismes nationaux d'expertise et de prévention : 4° Deux médecins désignés par le ministre chargé

Article Annexe art. 35

Des représentants des activités professionnelles intéressées. Le nombre, la répartition et le mode de désignation des membres représentant les activités professionnelles sont fixés par le règlement particulier du marché.

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72

Les onze représentants de l'Etat sont désignés ainsi qu'il suit, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, pris conjointement avec le ministre intéressé le cas échéant : 1° Quatre représentants du ministre chargé des collectivités

Article B (2)

Absence de parties souterraines. Absence de terre. Feuilles indemnes de maladies bactériénnes et d'insectes vivants.

Article 6

Le jury de l'examen dont les membres sont désignés pour un an par arrêté du ministre des transports, sur proposition des administrations ou organisations concernées, comprend : Des représentants du ministre des transports, dont le président ; Des représentants

Article R653-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

. - Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres ainsi répartis : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Un désigné par le Premier ministre ; b) Deux désignés par le ministre chargé de l'agriculture, dont le directeur chargé de la politique

Article 9

Pour l'examen des questions statutaires soumises à la commission, deux représentants du personnel du corps intéressé, membres de l'instance d'évaluation ou de la commission administrative paritaire de ce corps, sont entendus.

Article 29

La commission communale de sécurité est présidée par le maire ou l'adjoint désigné par lui. 1.