Contrôle - pour les candidats à une certification initiale, sur la vérification des prérequis, du suivi d'une formation initiale et de la réussite des examens ; Les modalités de ce contrôle des compétences sont précisées en annexe I ; Par ailleurs, les

Article 4

—

soumettent les instruments de mesure d'une catégorie déterminée ou certains d'entre eux à l'une ou plusieurs des opérations suivantes : - l'examen de type prévu au chapitre Ier du titre III, hormis pour les instruments définis à l'article 5-1 ; - la vérification

Article 1

—

Les accompagnateurs, dont le chef de l'équipe d'accompagnement, d'une vérification internationale telle que définie à l'article 1er du décret du 27 janvier 1999 susvisé sont désignés, par le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, de

Article 10

—

La vérification primitive comprend un examen visuel de la conformité de l'ensemble de mesurage aux exigences réglementaires et au type ayant fait l'objet du certificat d'examen de type.

Article R13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 61

Livre des procédures fiscales

Les agents des impôts peuvent effectuer les vérifications et les contrôles nécessaires à l'assiette et au contrôle de l'impôt, chez les producteurs de produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que chez les tiers travaillant pour le compte

Article L3354-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Code de la santé publique

Les officiers ou agents de la police judiciaire doivent, lors de la constatation d'un crime, d'un délit ou d'un accident de la circulation, faire procéder, sur la personne de l'auteur présumé, aux vérifications prévues au I de l'article L. 234-1 du code

Article 230-2.05

—

Pour cette opération, les conditions suivantes doivent être respectées : - plan d'eau calme ; - vent faible ou nul ; - absence de courant ; - absence de carène liquide ; - tension des amarres faible ou nulle. 2.

Article D6323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 95

Code du travail

Ces conditions d'ancienneté ne s'appliquent pas pour un salarié ayant connu, quelle qu'ait été la nature de son contrat de travail et dans les vingt-quatre mois ayant précédé sa demande de projet de transition professionnelle, une absence au travail résultant

Article R441-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62

Code de la construction et de l'habitation

sous peine des sanctions pécuniaires prévues au a du 1° du I de l'article L. 342-14 ; b) Renonciation du demandeur adressée par écrit à une personne morale ou un service mentionné à l'article R. 441-2-1, qui procède sans délai à la radiation ; c) Absence

Article 14

—

La vérification primitive d'un ensemble de mesurage neuf tient lieu de contrôle en service et conduit à l'apposition de la marque correspondante prévue à l'article 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

Article 18

—

Le directeur de l'institut de formation en psychomotricité procède à l'inscription du candidat après vérification du dossier de candidature.

Article 13

—

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées (EMT) applicables aux ensembles de mesurage neufs et aux ensembles de mesurage réparés sont définies ci-dessous. Ensemble de mesurage complet

Article Annexe à l'article A. 5332-500

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64

Code des transports

RÉFÉRENTIEL NATIONALE DE FORMATION EN SÛRETÉ PORTUAIRE - FORMATION « AGENT CHARGÉ DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS DE SÛRETÉ (ACVS) » Avertissement concernant la durée de la formation : - la durée de l'introduction et de chaque module est obligatoire ;

Article R212-1-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 50

Code des procédures civiles d'exécution

Tout paiement ou projet de répartition est accompagné d'un décompte détaillé des frais de répartition avec l'indication, en caractères très apparents, que tout intéressé peut faire procéder à leur vérification par le greffe.

Article 5

—

Les directeurs départementaux adjoints assument toutes les tâches de coordination et d'organisation ainsi que les études, enquêtes et vérifications que le chef de service juge utile de leur confier, tant dans les services de direction que dans les services

Article L2213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 43

Code des transports

Les déclarations “ CE ” mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2212-1 sont établies par le demandeur d'une autorisation mentionnée à l'article L. 2221-1 sur la base des certificats de vérification délivrés par des organismes d'évaluation de la conformité

Article R3152-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

Des circulations des véhicules, sans voyageurs, nécessaires à l'enregistrement des caractéristiques du parcours ou de la zone de circulation, aux vérifications préalables à la mise en service et à la formation du personnel d'exploitation, doivent être

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84

Code de la voirie routière

Lorsqu'une construction nouvelle est édifiée en bordure du domaine public routier, l'autorité chargée de la conservation de la voie dispose des pouvoirs de vérification qui lui sont attribués par l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme.

Article R4313-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Code du travail

L'organisme notifié, choisi par le fabricant pour évaluer le système d'assurance qualité, réalise les vérifications nécessaires pour déterminer si ce système est de nature à assurer la conformité de la production avec les règles techniques applicables

Article D133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 57 > 84

Code du tourisme

Pour la vérification de leur conformité aux caractéristiques exigées pour leur classement, les offices de tourisme admettent la visite des agents de l'administration de l'Etat chargée du tourisme ou des agents d'une administration habilités par décision

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