Codes de loi français

Article 12-13

Ce conseil comprend : 1° Un officier général en première section, président, qui est le plus ancien dans le grade le plus élevé ; 2° Un praticien des armées et un directeur des soins détenant un grade plus élevé que celui du comparant le plus élevé en

Article R4137-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Lorsque plusieurs militaires sont impliqués dans une même affaire, ils comparaissent devant un conseil unique comprenant : 1° Un président, officier de carrière, qui est le plus ancien dans le grade le plus élevé ; 2° Deux officiers détenant un grade

Article L332-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

professionnel défini à l'article L. 331-7, des périodes d'observation en milieu professionnel, dans une entreprise, une administration ou une association, d'une durée maximale d'une semaine peuvent être proposées durant les vacances scolaires aux élèves

Article L401-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 43

Ces établissements et centres doivent également rendre public le taux d'insertion professionnelle des élèves, par diplôme, dans les douze mois suivant l'obtention des diplômes auxquels ils les préparent.

Article 2

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :

Article 4-1

En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.

Article Annexe II

EXIGENCES CONCERNANT LES DENSITÉS D'ÉLEVAGE PLUS ÉLEVÉES

Article 4

Les élèves de l'Ecole d'administration des affaires maritimes y sont admis par :

Article R4131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88

Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirant :

Article 5

Il est créé un comité de surveillance des embarquements des élèves des écoles de la marine marchande, ci-après dénommé " comité de surveillance ".

Article 3

Pour ces élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023 et antérieurement au 30 juin 2024, ce montant est porté à 4 550 €.

Article R813-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 72

Le montant de chaque part est fixé par référence au coût moyen par élève des dépenses correspondantes des établissements d'enseignement technique agricole publics.

Article 1

Les élèves français ou étrangers de l'Ecole nationale des chartes sont recrutés par la voie soit d'un concours d'entrée en première année, soit d'un concours d'entrée en deuxième année, ouverts aux candidats des deux sexes.

Article 2

L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est égale à : 3 fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France pour les élèves mariés

Article 14

Le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixe les sanctions disciplinaires applicables aux élèves fonctionnaires de l'école.

Article 2

Le soutien au parcours s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins afin de les accompagner dans leur parcours de choix et d'orientation.

Article 31

Lorsqu'il est appelé à se prononcer sur le cas d'un élève conservateur territorial du patrimoine, le conseil transmet son avis au président du Centre national de la fonction publique territoriale, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret

Article 10

Les élèves infirmiers et les élèves infirmières de secteur psychiatrique sont recrutés parmi les candidats âgés de dix-sept ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année en cours, ayant satisfait aux épreuves d'un examen d'admission

Article 17

Les élèves, stagiaires et auditeurs fonctionnaires, civils et militaires, admis à l'école restent à la charge du département ministériel dont ils relèvent et qui supporte les frais de leur scolarité.

Article 2

Les élèves commissaires et officiers admis, au plus tard le 31 décembre 2013, en formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de police et les élèves gardiens de la paix ayant souscrit l'engagement préalable de service prenant effet au plus tard