Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente
Source officiellecomm
613722c2cd58014677401193
21 janvier 1997
21 janvier 1997
se fonder pour autoriser la visite ne doivent être relatives qu'à une soustraction du contribuable à l'impôt sur le revenu, sur les bénéfices, ou à la taxe sur la valeur ajoutée, en se livrant à des achats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110272
9 mai 2019
9 mai 2019
code relative au démarchage, quiconque pratique ou fait pratiquer le démarchage, au domicile d'une personne physique à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, afin de lui proposer l'achat
Source officielleChambre mixte
69d3daa0cdc6046d474e9c4a
9 avril 2025
9 avril 2025
par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL [K] [Adresse 1] Nom commercial : [K] Enseigne : [K] Activité : L"achat
Source officielleAudience publique de vacation
69d52a7bcdc6046d4769af0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique CONIMA [Adresse 1] Activité : Toutes activités commerciales, achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a45cdc6046d47b61573
23 avril 2026
23 avril 2026
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 824 648 836 a pour activité l'achat, la vente,
Source officielleAvis
CADA:20235979
2 novembre 2023
2 novembre 2023
immobiliers pour comparaison appartenant : a) à son défunt père, Monsieur X NAINE LAFAGES né le X ; b) à son grand-père, Monsieur X né le X ; c) au demandeur ; d) dans les fichiers de la publicité foncière, l'achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a37fcdc6046d47192bfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARSEILLE (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 933 093 338 et a pour activité : « La fourniture de services de formation professionnelle - L'achat
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 07/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL FROMAGERIE FARIGOLA, [Adresse 5], N° siren : 921 658 621 - N° gestion : 2022B06364 « l'achat, la
Source officielleRéféré
69cbef0ecdc6046d47a11d27
11 avril 2025
11 avril 2025
contestable, il » (le juge des référés) « peut accorder une provision au créancier… » La SAS JHOG FRANCE, est immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 788 631 034, et a pour activité principale l'achat
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2cadcdc6046d47d661d6
2 avril 2026
2 avril 2026
PRYBAL Gestion Services Conseils [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Conseil en gestion et services divers de toutes natures aux entreprises ainsi qu'aux particuliers, achats
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
paiements et l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société AC TIF 2 [Adresse 1] Coiffure pour hommes, femmes et enfants ; achat
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf05cdc6046d4769f3c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Achat et vente de produits se rattachant à la coiffure et à l'entretien du cheveu, ainsi qu'aux accessoires de coiffure au [Adresse 2] [Localité 3] N° RCS [Localité 2] : 834140030 2018B00001 Désigne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ac47cdc6046d47f3aab0
1 avril 2026
1 avril 2026
le représentant légal en ses explications, Autorise le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : [X] [Adresse 1] : L'achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ac67cdc6046d47f3aceb
1 avril 2026
1 avril 2026
Autorise le renouvellement exceptionnel de la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : [B] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Achat
Source officielle2è chambre
69e77fedcdc6046d47049c1b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS AUTOROL SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 884731829 et exerce l'activité d'achat
Source officielle.
69b76562cdc6046d47cf43e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 24/07/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS CBH - exerçant une activité de En France et à l'étranger l'achat
Source officielle.
69b765a1cdc6046d47cf47af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité de Etudes, conseils, services et travaux publics achat
Source officielleChambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique RDVLUXE REAL ESTATE [Adresse 1] Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, notamment l'achat
Source officielle.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
6 mai 2026
22 janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité d'études, conseils, services et travaux publics achat
Source officiellePage 33 sur 3060